En 2017, le taux du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) sera porté à 7% contre 6% en 2016.
Le CICE pour qui ? Toutes les entreprises qui emploient des salariés sont concernées
Le CICE sur quoi ? Ce crédit d’impôt est calculé sur la base des rémunérations versées n’excédant pas 2.5 fois le SMIC. Dès lors que la rémunération annuelle d’un salarié dépassé ce plafond, elle est exclue, pour sa totalité, de l’assiette du crédit d’impôt.
Combien ? Le CICE est un pourcentage des rémunérations versées qui n’excèdent pas 2.5 SMIC. Le pourcentage de 6% en 2016 sera monté à 7% en 2017.
En pratique: Le CICE est imputé sur l’impôt dû par votre entreprise au titre de l’année an cours de laquelle les rémunérations ont été versées. S’il ne peut être imputé, le remboursement immédiat de la créance peut être demandé.
