Qu’est-ce qu’une holding?
Une holding est une société qui permet suite à un nombre suffisant d’actions de chacune de ses filiales, s’assurer du contrôle du groupe qu’elles forment.
La société holding permet à une personne, à un groupe de personnes ou de sociétés, de contrôler une multitude de sociétés nationales et internationales, sans apparaître en tant que dirigeant de toutes les sociétés dont elle détient des participations le plus souvent majoritaires.
Avec le développement de l’entreprise ou dans le cadre de certains montages juridiques, créer une holding peut présenter de nombreux avantages, notamment juridiques, fiscaux, financiers et opérationnels.
Pourquoi créer une holding ?
Créer une holding présente des avantages divers, qu’ils soient financiers, juridiques ou fiscaux.
Généralement, la création d’une holding intervient dans l’une des situations suivantes :
- Le cadre d’un rachat d’entreprise,
- dans le cadre de la création d’une ou de plusieurs filiales,
- dans un souci d’optimisation fiscale et/ou patrimoniale.
Il s’agit d’une entreprise supplémentaire à gérer mais avec un minimum de coûts à supporter : la CFE et les honoraires de l’expert-comptable ou le coût d’une application qui vous permet de tenir vous-même votre comptabilité.
Créer une holding : les avantages fiscaux
L’utilisation d’une holding permet de bénéficier de 2 régimes fiscaux avantageux : le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale. Nous n’évoquerons pas ici l’utilité de créer une holding dans un territoire à fiscalité avantageuse, mais cela mérite également réflexion dans certains cas.
Le régime mère-fille
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, la société holding doit détenir au moins 5% du capital social de la filiale et les deux sociétés doivent être soumises à l’IS.
Ce régime va permettre à la holding d’être exonérée à hauteur de 95% (déduction fiscale de la totalité du montant distribué et réintégration d’une quote-part de frais et charges de 5% en contrepartie) sur les produits de participation qu’elle perçoit via la filiale.
L’intégration fiscale
Le régime de l’intégration fiscale implique de respecter des conditions plus contraignantes : la société holding doit détenir au moins 95% du capital social de la filiale, les exercices comptables doivent se clôturer à la même date…
L’intégration fiscale permet aux groupes de sociétés de globaliser l’imposition de leur bénéfice. Ainsi, au sein du groupe, les déficits des sociétés se compensent avec les bénéfices des autres afin de calculer le résultat imposable. De plus, les dividendes versés par les filiales à la holding sont exonérés en intégralité.
La fiscalité des plus-values sur les cessions de titres
Ensuite, la détention des titres d’une société par l’intermédiaire d’une société holding permet de bénéficier de la fiscalité des plus-values à long terme lorsque les titres cédés sont détenus depuis au moins 2 ans. Les plus-values nettes à long terme réalisées sur les titres de participation sont exonérées d’IS, sauf réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12%.
En contrepartie, le produit de cession appartient à la société holding. Il n’est pas appréhendé directement par les associés.
Facilités d’investissement grâce à la holding
Si vous souhaitez récupérer de la trésorerie de votre entreprise opérationnelle pour investir dans d’autres entreprises ou pour lancer de nouveaux projets, créer une holding va vous permettre de remonter les fonds nécessaires à moindre coût (grâce au régime mère-fille ou à l’intégration fiscale).
Cela va vous permettre ensuite de les réinvestir sur le nouveau projet en limitant les « frottements fiscaux et sociaux ». Si vous êtes personnellement associé dans une entreprise, il va falloir sortir des rémunérations ou des dividendes pour pouvoir ensuite réinvestir le montant résiduel, théoriquement égal à :
- Aux dividendes reçus – prélèvement sociaux – impôt sur le revenu,
- aux rémunérations reçues – charges sociales – impôt sur le revenu.
Créer une holding : les avantages financiers
Créer une holding constitue également un excellent outil pour vos financements.
Par exemple, le régime mère-fille permet à l’entreprise d’affecter 95% des dividendes reçus de la filiale au remboursement des dettes financières (éventuellement contractées pour le rachat de cette dernière).
Il s’agit ensuite d’un montage qui vous permet d’augmenter la capacité d’emprunt : en plus de vos apports réalisés à la holding, vous pouvez emprunter au niveau de la holding et disposer ainsi d’un montant plus important à investir dans la filiale, qui pourra ensuite emprunter à son tour. L’effet de levier peut être conséquent.
Toutefois, il va falloir faire face à deux échéanciers de remboursement et le risque est double en cas de difficultés.
Enfin, grâce aux avantages fiscaux évoqués ci-dessus, vous pourrez ainsi maximiser le montant des fonds remontés des filiales pour réinvestir dans des nouveaux projets ou rembourser des dettes.
Créer une holding : les avantages juridiques
Dans un montage simple (une holding et une filiale), créer une holding vous permet de faire entrer plus d’investisseurs tout en gardant le contrôle de la filiale :
- si vous n’avez qu’une entreprise, vous pouvez accorder au maximum 49% du capital aux investisseurs afin de rester majoritaire,
- si vous avez une holding et une filiale, vous pouvez accorder 49% du capital de la filiale aux investisseurs et également 49% de la holding.
Vous parvenez ainsi à diluer votre actionnariat tout en gardant le contrôle du groupe. De plus, certains investisseurs souhaiteront plutôt investir dans la holding et d’autres directement dans telle ou telle filiale.
Créer une holding : les avantages opérationnels
Créer une holding présente également des avantages en matière d’organisation dans les groupes à plusieurs filiales.
Il est par exemple possible de mutualiser, au sein de la holding, tout ou partie des fonctions supports nécessaires aux entreprises (paie, comptabilité, gestion administrative, informatique…), ce qui permet aux filiales de se concentrer exclusivement sur leur métier et au groupe de réaliser des économies grâce à la mutualisation.
Ce que vous ne devez pas faire pour créer une holding
En revanche, et quel que soit le contexte, la cessation de l’activité d’une société (que vous détenez directement) et son transfert dans une société détenue par la holding sont formellement déconseillées.
Agir de la sorte est sanctionné tant par le droit commercial que le droit fiscal. Sur ce dernier plan, la société qui transfère ainsi l’activité s’expose alors à un redressement fiscal égal d’une somme de l’impôt éludé sur la plus-value de cession, majoré des pénalités pour manquement délibéré (40%).
Quelles sont les formalités à accomplir pour créer une holding?
Une fois la forme juridique de la holding choisi, il convient de procéder aux formalités classiques de création d’entreprise, lesquelles peuvent dépendre du statut juridique. Les formalités traditionnelles de création d’entreprise sont les suivantes :
- Rédaction des statuts;
- Domiciliation de sa holding;
- Dépôt des fonds et évaluation des apports au capital social;
- Publication d’une annonce légale de création de société;
- Immatriculation de la société.
Pour créer une holding, il est fréquent que les associés aient recours à certaines opérations et montages juridiques à savoir :
- Créer une société de holding à partir de la réunion de titres d’une société ;
- Après sa création, la holding peut être utilisée en vue d’acquérir des titres d’une ou plusieurs sociétés.
- Certaines holdings sont crées uniquement dans le but de s’associer à d’autres sociétés opérationnelles.
Quel capital social pour une holding?
Il n’existe pas de capital social fixe pour une holding, son montant dépendant de la forme juridique choisie.
Comment fonctionne une holding?
Dans la mesure où la holding ne constitue pas une forme juridique à part entière, son fonctionnement dépendra de sa forme juridique. Il convient simplement de préciser les caractéristiques propres à la holding quant à son organisation. Dès lors que la holding s’insère dans un groupe de société, son fonctionnement s’organisera comme suit : une société mère qui contrôle le portefeuille de titres mais qui peut également participer de manière effective dans la conduite des activités de ses filiales et plusieurs sociétés filles qui obéissent aux directives de la société mère.
Quels sont les coûts annuels d’une holding?
La holding devra tout d’abord s’acquitter de certains impôts, tels que la contribution foncière des entreprises et l’impôt sur les sociétés, si la société y est assujetti. Aux frais d’impositions, s’ajoutent des frais annuels liés à la tenue d’une comptabilité ou encore, à l’organisation d’une assemblée générale ordinaire.
