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Notaires : SEL, PCG et Commissaire aux comptes
La comptabilité des notaires est soumise à une réglementation spécifique, et notamment le respect d’un plan comptable spécifique. Le modèle de déclaration d’activité professionnelle à ...
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Financement participatif dans la profession des experts-comptable
Un mode de financement innovant Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a signé un partenariat avec une troisième plateforme de financement participatif sous forme ...
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CICE 2017 : Le taux porté à 7%
En 2017, le taux du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) sera porté à 7% contre 6% en 2016. Le CICE pour qui ? Toutes les ...
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Une aide à l’embauche jusqu’à mi-2017
L’aide à l’embauche pour les PME est prolongée pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2017 (décret 2016-40 du 25 ...
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Loi Sapin II : Les cas de dispense : commissaire aux apports
la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a pour ambition ...
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Preuve numérique fiable : le papier peut disparaître
Le droit de la preuve a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016. C’est désormais le nouvel article 1379 du Code civil, entré en ...
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