Commissaire aux comptes & Expert-comptable EHPAD

Notre cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes possède une solide expérience dans le domaine des EHPAD.

Notre cabinet d’experts-comptables et de commissaires aux comptes possède une réelle expérience dans le domaine des EHPAD. Cette spécialisation comptable est menée au sein du cabinet par Alexis BOURDY. (directeur associé du Groupe CA2)

Nous avons réalisé un site dédié à votre profession et à nos clients de ce secteur.

Les particularités du domaine des EHPAD

Domaine des EHPAD : état des lieux et détails

La prise en charge des personnes âgées a donné lieu ces dernières années à de nombreux débats et objectifs de réforme. Il faut répondre au bouleversement démographique et aux problématiques qu’entraine l’allongement de la durée de vie en période de dépendance.

Les Français souhaitent vieillir à domicile. En revanche, aujourd’hui nombreux sont ceux qui doivent être pris en charge au sein d’EHPAD.

Cette demande grandissant, d’importants acteurs financiers investissent dans des groupes privés commerciaux gérant des EHPAD. Le développement rapide et important de ces groupes oblige les commissaires aux comptes de ces structures à adapter leur démarche d’audit et leurs contrôles. Sachant que ces dernières doivent répondre aux particularités des EHPAD gérés par ces groupes privés commerciaux.

Avec 30 à 35 % du chiffre d’affaires qui dépend des subventions publiques, le commissaire aux comptes doit également parfaitement se tenir informé de leurs évolutions. Les difficultés financières rencontrées par l’État français pourraient être en partie répercutées sur ces subventions augmentant ainsi le reste à charge des résidents.

Les risques liés au domaine des EHPAD

Les risques d’un EHPAD géré par un groupe privé commercial sont multiples. Ils peuvent être liés à l’activité de l’EHPAD et à son caractère réglementé.

La responsabilité civile ou pénale de l’EHPAD peut-être engagée dans de nombreux cas. Certains dysfonctionnements peuvent entraîner des sanctions administratives lourdes telles que la fermeture de l’EHPAD. Des risques sur les comptes sont également liés à la composition et à la structure de ses états financiers. Trois sections tarifaires composent le chiffre d’affaires. Les charges de personnel et les autres charges externes composent l’essentiel des charges d’exploitation.

D’autres risques sont spécifiquement liés au fait d’appartenir à un groupe qui offre plus d’opportunités de gestion. Certaines tâches peuvent être réalisées par la société mère et de nombreuses conventions intra-groupe peuvent être signées.

Le mémoire d’Alexis BOURDY sur les EHPAD

Quoi de mieux pour justifier d’une spécialisation que de vous faire lire le mémoire réalisé par Alexis BOURDY.

La démarche d’audit présentée commence par l’audit du contrôle interne

La démarche d’audit et les outils de contrôle proposés au sein de ce mémoire ont pour but de permettre au commissaire aux comptes d’EHPAD d’adapter le contrôle des risques présents et à son évaluation du risque d’anomalies significatives. Cela permettra de réduire efficacement son risque d’audit. Ces propositions s’appuient sur l’importante nécessité de bien connaître l’environnement juridique et financier de ces structures.

Cette étape essentielle permet de mieux identifier les risques juridiques, fiscaux et financiers propres aux EHPAD gérés par des groupes privés commerciaux. Les propositions faites s’appuient également sur l’importance de dissocier les risques significatifs de ceux qui ne le sont pas. Cela permet d’adapter les contrôles aux assertions particulièrement risquées et de s’assurer de la continuité d’exploitation de l’établissement, du montant de l’EBITDA et des informations à fournir en annexe.

Il est donc privilégié d’accorder un temps important à la prise de connaissance de l’environnement. Ceci passe notamment par la détermination de la qualité du contrôle interne. Il est proposé de réaliser des tests de contrôle interne que sur ces cycles :

  • Les ventes
  • Les charges du personnel
  • Les autres achats et charges externes

Ces groupes de comptes impactent très significativement l’EBITDA par la fréquence des enregistrements comptables.

Les contrôles substantifs : un outil efficace

Pour les autres groupes de comptes, il faut privilégier des contrôles substantifs. L’utilisation des revues analytiques réduit très largement leur utilisation. Les contrôles substantifs sont très efficaces au sein de ces structures.

Par ailleurs, des feuilles de travail proposées en annexe faciliteront la mise en place des procédures décrites.

Un mémoire sur les EHPAD reconnu par la profession

La qualité du mémoire a été reconnu par la profession puisqu’il est disponible à la Bibliothèque des Experts-comptables située à Paris. Bonne lecture du mémoire en question !

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