Les franchises en France ont vu leur nombre doubler ces dix dernières années. Ce type de marque connaît une progression régulière de 8 à 11% depuis 5 ans. La France enregistre environ 2 500 créations de franchisés par an. Une expertise comptable est donc nécéssaire.
Malheureusement, plus d’une entreprise sur deux disparaît au cours des cinq premières années d’exercice. D’où l’importance d’avoir un expert-comptable spécialisé.
Les informations concernant le contrat de franchise
Le contrat de franchise est régi par le règlement communautaire du 30 novembre 1988 ainsi que par le règlement n°2790/1999 du 22 décembre 1999. C’est un contrat par lequel le franchiseur :
- Transfère à un tiers indépendant, le franchisé, son expérience et son savoir-faire. Traditionnellement, le savoir-faire consiste en un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur
- Met à disposition la propriété ou le droit d’usage de signes de ralliement de la clientèle : marque de franchise, de commerce ou de service. On parle également de l’enseigne, de la raison social, du nom commercial, des sigles et logos
- S’engage à fournir aux franchisés une assistance technique et commerciale pendant toute la durée du contrat
En contrepartie de ces obligations, le franchiseur reçoit une rémunération directe ou indirecte.
Nous sommes chaque année au salon de la franchise pour accompagner nos clients. Nous n’avons pas de stand parce que nous sommes présents au près de nos clients.
Un site internet dédié à notre clientèle de franchiseurs et franchisés
Nous avons créé un site dédié au secteur des franchises dans lequel nous évoquons l’actualité du secteur et les spécificités de ce dernier :
- Le contrat de franchise
- Le document d’informations pré-contractuelles
- L’évaluation du franchiseur
- Les avantages de la franchise
- Les inconvénients de la franchise
- Les autres coûts au lancement de la franchise
- Les études de marché
