Catégorie : Obligations pour les entreprises
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													Loi Engagement et Proximité: Débits de boissons
					
																						
			21 janvier 2020		
				
		
		
			Loi Engagement et Proximité Depuis le 10 mars 2025, une loi a été adoptée par l’Assemblée générale qui permet de simplifier les débits de boissons ...		
					
					
														
									
								
													
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						Entreprises, du changement
					
																						
			6 janvier 2020		
				
		
		
			Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020 Par Bercy Infos, le 31/12/2019 –  Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, modification ...		
					
					
														
									
								
													
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						Quelles sont les mentions obligatoires des factures ?
					
																						
			19 septembre 2019		
				
		
		
			Les factures répondent à un certain nombre d’obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions pour les contrevenants ? Revue de détail. Changements à ...		
					
					
														
									
								
													
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						La nouvelle obligation de déclaration à la charge des sociétés
					
																						
			5 octobre 2017		
				
		
		
			Contexte : Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme la directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015 a ...		
					
					
														
									
								
													
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						Infraction avec une voiture de sociétés
					
																						
			5 décembre 2016		
				
		
		
			L'un de vos collabateur a commis une infraction avec une véhicule de votre société ? Découvrez qui paye l'amende dans cette situation.		
					
					
														
									
								
													
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