Catégorie : Obligations pour les entreprises
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Loi Engagement et Proximité: Débits de boissons
21 janvier 2020
Loi Engagement et Proximité Depuis le 10 mars 2025, une loi a été adoptée par l’Assemblée générale qui permet de simplifier les débits de boissons ...
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Entreprises, du changement
6 janvier 2020
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020 Par Bercy Infos, le 31/12/2019 – Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, modification ...
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Quelles sont les mentions obligatoires des factures ?
19 septembre 2019
Les factures répondent à un certain nombre d’obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions pour les contrevenants ? Revue de détail. Changements à ...
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La nouvelle obligation de déclaration à la charge des sociétés
5 octobre 2017
Contexte : Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme la directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015 a ...
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Infraction avec une voiture de sociétés
5 décembre 2016
L'un de vos collabateur a commis une infraction avec une véhicule de votre société ? Découvrez qui paye l'amende dans cette situation.
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