Chaque dimanche un grand nombre de Français sont au repos, tandis que d’autres travaillent. Découvrez toutes les règles relatives au travail du dimanche.
Le temps de travail du salarié est organisé sur la semaine, en respectant le principe selon lequel il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. Ainsi, la journée hebdomadaire de repos des salariés est fixée par la loi, le dimanche.
Toutefois, la loi prévoit des dérogations au principe du repos dominical, permettant aux salariés de travailler le dimanche sous certaines conditions. Il est important de suivre les textes juridiques afin de s’assurer de respecter la loi.
Quelles sont les règles du travail du dimanche ? Le travail le dimanche est-il payé double ? Quel est le taux horaire du travail le dimanche ? CA2 répond à vos questions.
Quelles sont les dérogations au travail du dimanche ?
Le repos hebdomadaire du salarié est en principe pris le dimanche. Toutefois, la loi prévoit plusieurs dérogations à ce principe permettant d’organiser le travail du dimanche :
- Des dérogations permanentes prévues par la loi et des décrets ;
- les dérogations fixées par les conventions collectives notamment dans le cadre du travail en continu ;
- les dérogations prévues par le préfet ou le maire.
Les modalités de rémunération sont différentes pour chaque hypothèse de dérogation.
Travail le dimanche, basé sur le volontariat ou une obligation ?
Pour rappel, le travail est exceptionnel le dimanche. C’est pourquoi la loi prévoit dans certains cas, que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche.
Par exemple, le travail du dimanche est basé sur le volontariat du salarié, pour les établissements bénéficiant d’une dérogation du préfet ou du maire.
A l’inverse, pour les établissements qui bénéficient d’une dérogation permanente de droit pour ouvrir le dimanche, comme les supermarchés, le travail du dimanche pour le salarié est obligatoire s’il est prévu dans le contrat de travail.
Précisions
- L’employeur ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher.
- Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Le travail des apprentis le dimanche est-il autorisé ? Non, même si l’apprenti est volontaire, le travail des apprentis mineurs le dimanche est interdit par la loi. Cependant, une exception est faite pour certains secteurs d’activité, tels que l’hôtellerie ou la restauration.
La rémunération du travail le dimanche : que dit la loi ?
Le principe
La loi n’impose pas le paiement d’une majoration de salaire lorsque le salarié travaille le dimanche, à l’exception de certains établissements et des équipes de suppléances.
Une convention collective ou une décision de l’employeur, peut prévoir une rémunération spécifique pour les heures effectuées le dimanche par le salarié.
Mais, en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, les heures de travail effectuées le dimanche sont payées à un taux normal. Autrement dit, la majoration du travail du dimanche n’est pas obligatoire, et contrairement à ce que l’on pourrait croire, tous les dimanches ne sont pas automatiquement payés double.
Bon à savoir – En pratique, de nombreuses conventions collectives prévoient une majoration de salaire lorsque le salarié travaille le dimanche (prime, indemnité, taux horaire majoré…). Pensez à consulter vos conventions collectives !
La loi prévoit expressément la majoration de salaire pour les hypothèses suivantes :
Les dérogations pour les commerces de détail alimentaire
Dans les commerces de détail alimentaire – supermarché ou hypermarché, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. Les salariés bénéficient d’un repos compensateur d’une journée entière, par roulement et par quinzaine.
Les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure 400 m2, les salariés privés du repos dominical bénéficient d’une rémunération majorée d’au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
Les dérogations accordées par le préfet
Le travail du dimanche peut être autorisé par le préfet, lorsque le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés de l’entreprise serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement.
Cette autorisation est accordée au vu de la conclusion d’un accord collectif ou, à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur prise après avis du comité social et économique (CSE) et approuvée par référendum auprès des salariés concernés.
C’est l’accord qui doit déterminer les contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche. Par exemple, l’accord peut prévoir que le travail du dimanche est payé double.
En l’absence d’accord, les salariés travaillant le dimanche bénéficient au minimum :
- D’un repos compensateur ;
- et une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente payé double.
Les dérogations pour les salariés travaillant en équipe de suppléance
La rémunération des salariés de l’équipe de suppléance est majorée d’au moins 50 % par rapport à l’horaire normal de l’entreprise.
Dois-je faire les mêmes horaires qu’en semaine ?
La durée journalière de travail le dimanche peut être la même qu’en semaine, elle dépend des horaires d’ouverture de l’établissement.
Une exception cependant pour le commerce alimentaire, qui est, lui, autorisé jusqu’à 13 heures le dimanche.
La loi est-elle la même le dimanche ?
La loi ne change pas le dimanche, le Droit du travail reste le même pour tous les salariés, qui sont amenés à être en poste ce jour-là.
Doit-on obligatoirement deux jours de congés qui se suivent dans la semaine ?
Non, de manière général un salarié à temps plein en France ne doit pas effectuer plus de six jours de travail consécutifs pour une durée de 35 heures, sauf dérogations. Ainsi, dans certains cas, le jour de repos peut être différé, suspendu ou réduit.
Dans une semaine donc, un salarié va avoir un jour de repos fixe, fixé en semaine si le salarié est amené à travailler le dimanche.
Le dimanche compte-t-il dans mes congés payés si je travaille ce jour-là habituellement ?
Oui, le dimanche est décompté dans les congés payés d’un employé, travaillant régulièrement le dimanche. Il doit disposer d’un autre jour de repos hebdomadaire, qui lui, ne sera pas décompté de ses congés même s’il se situe en semaine.
Travail le dimanche : sanctions en cas d’infraction
En cas d’infraction, l’inspecteur de travail saisira le juge judiciaire, en référé. Celui-ci pourra prononcer la fermeture de établissement, et éventuellement une astreinte.
L’infraction constitue au niveau pénal une contravention de 5e classe (une pour chaque infraction relevée, c’est-à-dire une par salarié) passible d’une amende. Des dommages et intérêts pourront être accordés aux salariés en réparation du préjudice subi.
