Amortissement et déductibilité immédiate
En principe, les dépenses d’acquisitions de matériel par votre entreprise sont déduites sous forme d’amortissement sur plusieurs années. Toutefois, pour des biens de faible valeur, le fisc tolère une déduction immédiate. Nos vous donnons nos conseils et mises en garde associés à la déductibilité du petit matériel.
Focus sur le système d’amortissement du matériel
Une dépense qui a pour conséquence l’entrée d’un nouvel élément dans l’actif professionnel ne constitue pas une charge déductible. Elle doit être amortie.
Ce nouvel élément se déprécie avec l’évolution technologique, l’usage et le temps. Il est amorti en fonction de sa durée prévisible d’utilisation. Concrètement, c’est l’amortissement qui est déduit du bénéfice imposable de la société.
Une tolérance du fisc pour la déductibilité du petit matériel
L’administration fiscale admet une déduction immédiate en charges pour un bien dont la valeur unitaire n’excède pas 500 € HT. Différents types de matériels sont concernés, à savoir les outillages, les petits matériels, les logiciels, les mobiliers de bureau.
C’est le prix global du bien qui doit être pris en compte et non celui de chaque composant. Si vous achetez un ordinateur d’une valeur de 750 € HT, vous ne pouvez pas déduire en charges certains éléments. Notamment la tour, le clavier, l’écran, au motif que chaque élément est d’une valeur inférieure à 500 € HT.
Des biens exclus de la déductibilité immédiate
L’exclusion du matériel de transport et du mobilier de bureau
Le petit matériel de transport, comme une bicyclette par exemple, ne peut pas non plus être déduit en charges.
S’agissant du mobilier de bureau, il est interdit de déduire le prix d’achat du bureau initial.
Il en est de même en cas de son renouvellement complet, quand bien même la valeur unitaire de chaque meuble ne dépasse pas ce seuil.
Par exemple, vous remplacez une chaise dans la salle de réunion, elle est déductible. Mais si vous y remplacez l’ensemble du mobilier, il faudra l’amortir, à moins que la valeur globale de ce renouvellement n’excède pas 500 € HT.
Le cas particulier des travaux à considérer
Déduction en fonction de la finalité des travaux
Le critère déterminant de l’obligation d’amortir la dépense ou la possibilité de déduire immédiatement en charge est fixé par la finalité des travaux. Le montant des travaux n’est pas pris en compte.
Maintenir le bien en l’état ou l’améliorer ?
Si les dépenses engagées ont pour effet d’augmenter la durée d’utilisation ou la valeur d’un bien immobilisé, elles doivent être amorties. Si elles n’ont pas d’autre effet que de maintenir le bien en état d’usage et de fonctionnement sans en augmenter ni sa durée ni sa valeur d’utilisation, elles peuvent être déduites en charges.
Il est possible de comptabiliser en charges les travaux périodiques suivants alors même que leur valeur sera bien supérieur à 500 € HT :
- Peinture
- Nettoyage
- Réfection partielle de plomberie et d’électricité
À l’inverse, les dépenses qui ont pour objet la réalisation de l’aménagement, de nouveaux agencements, ou la transformation d’installations existantes doivent être immobilisées.
e principe : un amortissement
Un amortissement. Une dépense qui a pour conséquence l’entrée d’un nouvel élément dans l’actif professionnel ne constitue pas une charge déductible, mais doit être amortie.
Une déduction sur plusieurs années. Ce nouvel élément se déprécie avec le temps, l’usage, l’évolution technologique. Il est amorti en fonction de sa durée prévisible d’utilisation. Concrètement, c’est l’amortissement qui est déduit du bénéfice imposable de votre entreprise.
Une tolérance du fisc
Pour les biens de faible valeur. Une déduction immédiate en charges est admise pour un bien dont la valeur unitaire n’excède pas 500 € HT. Différents types de matériels sont concernés, à savoir vos petits matériels, vos outillages, vos mobiliers de bureau, vos logiciels, …
Bon à savoir. C’est le prix global du bien qui doit être pris en compte et non celui de chaque composant de ce bien. Ainsi, si vous achetez un ordinateur d’une valeur de 750 € HT, vous ne pouvez pas déduire en charges l’écran, le clavier et la tour au motif que chaque élément est d’une valeur inférieure à 500 € HT.
Et sous certaines conditions. L’utilisation du bien ne doit pas constituer l’objet même de l’activité de votre entreprise.
Des biens exclus
Mobilier de bureau : équipement initial. S’agissant du mobilier de bureau, il vous est interdit de déduire le prix d’achat de votre équipement de bureau initial.
Conclusion sur la déductibilité du petit matériel
S’il est fiscalement plus intéressant de déduire les dépenses de matériel et de mobilier en charges, cette possibilité n’est toutefois admise que pour les biens de faible valeur inférieure à 500 € HT et sous conditions. S’agissant des travaux, ce n’est cette fois plus la valeur, mais leur finalité qui détermine le mode de déduction.
En cas de doute faite appel à votre Expert-comptable et/ou votre commissaire aux comptes. Qu’ils soient à Bordeaux, à Mérignac ou ailleurs en France. Ils sauront répondre à votre interrogation concernant la déductibilité du petit matériel acheté.
L’intérêt de la déductibilité immédiate est souvent très largement compensée par l’intérêt comptable et financier. La comptabilisation en charge de dépenses entraînent une baisse du résultat et peu donc avoir une influence importante sur l’image des comptes.
