Prestations sociales de CA²

Découvrez nos prestations sociales, celle qui sont comprises dans votre contrat et la répartition des affectations.
Les prestations sociales de CA2

Constitution du dossier

Obligations respectives Cabinet Client Tarifs
Collecte et transmission par email des éléments relatifs à l’entité et aux salariés (situation civile, adresses, etc,) ✗​​
Gestion des obligations de l’entité relatives au RGPD ✗​​
Création informatique du dossier Compris
Reprise des bulletins de salaire antérieurs ✗​​ Compris
Paramétrage DSN et import DSN, le cas échéant ✗​​ ​Compris

Traitement des bulletins de salaire

L’employeur doit réaliser et remettre un bulletin de salaire (ou fiche de paie) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Certaines mentions sont interdites.

Obligations respectives Cabinet Client Tarifs
Collecte et transmission par email des éléments de paie (permanents + variables)
Établissement des bulletins de paie ✗​ Honoraires spécifiques
Edition du livre de paie récapitulatif ✗​ Compris
Collecte et transmission par email des éléments de paie (permanents + variables) ✗​​ Compris

Suivi administratif d'un salarié

Le suivi administratif du personnel est un domaine relativement vaste. Cette fonction traite diverses problématiques, chacune indispensable à la vie et au développement de l’entreprise.

Obligations respectives Cabinet Client Tarifs
Transmission des informations pour signalement : arrêt maladie, maternité…, IJSS et indemnités prévoyance pour traitement
Gestion des arrêts de travail : - Calcul des indemnités dues, le cas échéant - Attestation de salaire - Signalement de l'évènement ✗​ Honoraires spécifiques
Suivi des informations dans le dossier salarié ✗​ Compris
Suivi informatique des compteurs de congés payés Compris
Organisation et suivi des examens médicaux du travail ✗​​

Entrée d'un salarié

Lors de l’embauche d’un salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat, l’employeur doit respecter différentes formalités obligatoires. Des formalités spécifiques supplémentaires sont prévues pour le recrutement de certaines catégories de salariés. Un certains nombres de document administratifs sont alors à paramétrer et à transmettre aux différentes parties.

Obligations respectives Cabinet Client Tarifs
Paramétrage de la fiche « salarié » ✗​
Affiliation du nouveau salarié auprès des organismes sociaux : retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé… ✗​
Affiliation du nouveau salarié auprès des organismes de sécurité sociale (DPAE, …) ✗​ Compris
Transmission des documents relatifs à l’autorisation de travail des salariés étrangers ✗​ Compris
Formalités liées à l’obtention d’éventuelles « aides à l’embauche » ✗​​

Déclarations sociales nominatives (DSN)

La DSN est une déclaration en ligne et tous les mois qui transmet les informations concernant chacun de vos salariés. Elle est produite à partir du logiciel de paie. Vous y remplissez les données concernant la paie des salariés ainsi que les événements concernant les périodes d’activité du salarié : arrêt de travail, maladie, maternité, paternité, fin de contrat, etc.

Obligations respectives Cabinet Client Tarifs
Déclarations Sociales Nominatives mensuelles Honoraires spécifiques
Information de l’évènement par le client dans les délais requis Compris

Déclaration sociale (hors DSN) et le cas échéant, transmission de celles-ci

Obligations respectives Cabinet Client Tarifs
Déclarations sociales et régularisations effectuées hors DSN : - Déclaration à la CCVRP - DNA CI-BTP - AEM Spectacle - Caisse de congés payés, le cas échéant - Médecine du travail - Enquêtes de la DIRRECTE, INSEE… Compris
Déclarations annuelles fiscales, le cas échéant (hors DSN) Taxe sur les salaires ✗​ Compris

Obligations légales

Obligations respectives Cabinet Client Tarifs
Attestations diverses ✗​​ Honoraires spécifiques
Remise aux salariés d’une notice d’information sur la DSN ✗​​ Compris
Tenue des dossiers individuels des salariés ✗​​ Compris
Tenue du registre unique du personnel (entrées et sorties, travailleurs de moins de 18 ans, travailleurs à domicile, travailleurs étrangers, stagiaires) ✗​​
Tenue des décomptes de la durée du travail ✗​​
Établissement et mise à jour du document unique sur l’évaluation des risques ✗​​
Tenue du registre des observations et mise en demeure ✗​​
Tenue du registre médical ✗​​
Tenue du registre d'hygiène et de sécurité ✗​​
Déclaration aux risques professionnels ✗​​
Mise en place et gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité ✗​​
Mise en place et suivi des contrats de prévoyance et de complémentaire santé ✗​​
Établissement de l’attestation de stage à remettre aux stagiaires en entreprise ✗​​

Nos engagements

Compris

Nous ne générons pas de facture supplémentaire pour un service compris dans votre contrat

Honaraire spécifiques

Nos honoraires vous serons pleinement détaillés, aucune surprise possible !

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