Les nouvelles obligations de reporting de durabilité pour les entreprises non-financières

Explorez les obligations de reporting de durabilité pour entreprises non-financières : impacts, normes, et meilleures pratiques
nouvelles obligations

Introduction

Les nouvelles obligations de reporting de durabilité pour les structures non-financières représentent un tournant significatif dans la manière dont les organisations évaluent et communiquent leurs impacts environnementaux et sociaux. Ces responsabilités émergent dans un contexte mondial où la transparence et la responsabilité des structures en matière de durabilité deviennent de plus en plus importantes pour les investisseurs, les consommateurs, les régulateurs et la société dans son ensemble.

Ces changements d’exigences visent à standardiser la manière dont les établissements rapportent leurs pratiques et rendement en matière de durabilité, incluant des aspects tels que la gestion des ressources, conséquences sur la biodiversité, le bien-être des employés et l’engagement communautaire. La finalité principale est de fournir une vision claire et comparable des efforts de durabilité des sociétés, permettant ainsi une évaluation plus précise de leur véritable impact environnemental et social.

Avec l’adoption de ces normes de reporting, les sociétés non-financières se voient obligées de mettre en lumière non seulement leurs rendements économiques, mais aussi la manière dont elles intègrent les préoccupations environnementales et sociales dans leurs stratégies et opérations. Cette évolution marque une étape importante vers une économie plus transparente et responsable, où la durabilité est au cœur des décisions d’affaires et de l’évaluation de la performance globale des établissements.

Comprendre les nouvelles obligations de reporting de durabilité

La législation récente, telle que la Directive sur la publication d’informations non financières de l’Union Européenne (UE), impose aux grandes structures de rendre compte de leur conséquence sur l’environnement, la société et leur gestion. Ces responsabilités visent à fournir aux parties prenantes, y compris aux investisseurs, une vue d’ensemble claire des activités non financières de la société.

Champ d'application

Ces exigences s’appliquent généralement aux grandes entreprises et groupes d’entreprises non-financières. Elles concernent divers aspects du développement durable, y compris les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les domaines spécifiques couverts peuvent inclure la gestion des émissions de carbone, l’utilisation des ressources naturelles, les pratiques de travail éthiques et la contribution sociale.

Objectifs et avantages

Le but principal de ces responsabilités  est de renforcer la transparence et la responsabilité des sociétés en matière de durabilité. En fournissant des informations détaillées et standardisées, les parties prenantes, y compris les investisseurs, les clients et les régulateurs, peuvent mieux évaluer le rendement durable des établissements. Cela vise également à encourager les entités à intégrer davantage les considérations de durabilité dans leurs stratégies et opérations.

Avantages : 

Meilleure Transparence : En adoptant ces autres responsabilités, les structures améliorent leur transparence en matière de durabilité, ce qui renforce la confiance des parties prenantes et peut améliorer la réputation de l’entreprise.

Identification des Risques et Opportunités : Le reporting de durabilité aide les structures à identifier et à gérer les risques liés à l’environnement et à la société. Cela peut aussi ouvrir des opportunités de développement de produits ou services plus écoresponsable.

Amélioration de la Performance Globale : Une analyse approfondie des pratiques de durabilité peut conduire à une meilleure performance environnementale et sociale, et potentiellement à des économies de coûts à long terme (par exemple, par une utilisation plus efficace des ressources).

Attraction des Investissements : Les structures qui démontrent un engagement fort envers la durabilité sont souvent plus attractives pour les investisseurs conscients des questions ESG, ce qui peut faciliter l’accès aux capitaux.

Alignement avec les Objectifs Globaux : Ces responsabilités encouragent les structures à aligner leurs opérations avec des finalités de développement durable plus larges, comme les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.

Préparation et Élaboration du Rapport

La préparation et l’élaboration d’un rapport de durabilité impliquent plusieurs étapes clés, essentielles pour assurer que le rapport soit à la fois conforme aux normes requises et utiles pour les parties prenantes. Voici un aperçu des étapes principales :

Évaluation et Collecte des Données

  • Identifier les Indicateurs Pertinents : Commencez par identifier les indicateurs de durabilité les plus pertinents pour votre établissement. Cela peut inclure des mesures environnementales, sociales et de gouvernance.
  • Évaluation des Performances Actuelles : Évaluez où se situe la structure en termes de ces indicateurs. Cela implique souvent de rassembler des données existantes et d’identifier les lacunes où des données doivent être collectées.
  • Collecte des Données : Rassemblez les données nécessaires pour chaque indicateur. Cela peut impliquer le travail avec différents départements ou divisions de la structure pour obtenir des informations précises.

Mise en conformité avec les normes

  • Connaître les Normes Applicables : Informez-vous sur les normes et réglementations spécifiques qui s’appliquent à votre rapport de durabilité, telles que le Global Reporting Initiative (GRI), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) ou les normes ISO.
  • Alignement avec les Normes : Assurez-vous que la collecte et le traitement des données sont conformes à ces normes. Cela garantit que le rapport sera crédible et comparable à ceux d’autres organisations.

Rédaction et publication

  • Rédaction du Rapport : Une fois les données collectées et analysées, commencez la rédaction du rapport. Il devrait clairement présenter les informations, montrer comment elles se rapportent aux finalités de durabilité de la structure, et refléter une analyse honnête des rendements.
  • Révision et Validation : Avant la publication, le rapport doit être révisé et validé, idéalement par une partie tierce indépendante, pour garantir son exactitude et sa fiabilité.
  • Publication et Communication : Publiez le rapport de manière accessible, souvent sur le site web de la établissement, et communiquez les résultats aux parties prenantes clés, y compris les investisseurs, les employés et les clients.

Défis et Solutions

Bien que la mise en œuvre de ces responsabilités de reporting puisse présenter des défis, notamment en termes de coûts et de ressources nécessaires, il existe des solutions pour les surmonter :

Utilisation de la technologie

Défis :

Coût Élevé et Accès Limité : L’adoption de technologies avancées peut être coûteuse et hors de portée pour certaines organisations, en particulier les petites et moyennes structures.
Manque de Compétences Techniques : Il peut y avoir un manque de compétences techniques nécessaires pour implémenter et gérer ces technologies.

Solutions :

Subventions et Soutiens Financiers : Chercher des aides financières ou des subventions gouvernementales pour réduire le coût des technologies.
Formations et Partenariats : Investir dans la formation du personnel et établir des partenariats avec des fournisseurs de technologie ou des institutions éducatives.

Formation et sensibilisation

Défis :

Engagement Limité : Il peut être difficile de susciter un engagement envers la formation, en particulier si les bénéfices ne sont pas immédiatement évidents.
Manque de Ressources : Le développement et la mise en œuvre de programmes de formation peuvent être coûteux et chronophages.


Solutions :

Utiliser des Méthodes de Formation Innovantes : Adopter des méthodes d’apprentissage en ligne et interactives pour augmenter l’engagement.
Sensibilisation par le Leadership : Le soutien et l’implication des leaders dans les programmes de formation peuvent améliorer l’engagement des employés.

Collaboration et partenariats

Défis :

Alignement des Objectifs : Trouver des partenaires avec des buts et des valeurs alignés peut être difficile.
Gestion des Relations : La gestion efficace des partenariats nécessite du temps et des ressources.

Solutions :

Établir des Objectifs Communs : Travailler dès le début à définir des finalités et des attentes clairs.
Communication Efficace : Maintenir une communication ouverte et régulière pour gérer et renforcer les relations de partenariat.

Vers une ère de transparence et de responsabilité

Nous entrons dans une ère où la clarté et la responsabilité deviennent des piliers centraux dans le monde des affaires et au-delà. Poussées par les demandes croissantes des consommateurs, des régulateurs et des actionnaires, les établissements de toutes tailles s’orientent vers des pratiques plus transparentes et responsables. Cette évolution est marquée par une communication ouverte sur les opérations, les conséquences environnementales et sociales, et les stratégies de durabilité.

La mise en place de normes de reporting rigoureuses, comme celles liées à la taxonomie verte, joue un rôle crucial dans cette transformation. Ces normes permettent non seulement de mesurer et de communiquer les conséquences des organisations de manière standardisée, mais elles encouragent également l’intégration de pratiques écoresponsable dans les stratégies des sociétés.

De plus, l’accent mis sur la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) et les investissements durables montre que la performance financière ne peut plus être le seul critère de succès. Les structures sont désormais évaluées sur leur capacité à agir de manière éthique, à contribuer positivement à la société et à minimiser leur impact environnemental.

Cette ère de transparence et de responsabilité représente un tournant significatif vers un avenir plus écoresponsable, où les structures jouent un rôle clé dans la construction d’une économie responsable et éthique.

Conclusion

En conclusion, les nouvelles exigences de reporting de durabilité pour les entreprises non-financières marquent une étape importante vers une plus grande sincérité et responsabilité dans le monde des affaires. Ces exigences encouragent les structures à adopter une approche plus intégrée et consciente de leur impact environnemental et social, allant au-delà du simple rendement financier.

Elles représentent une opportunité pour les sociétés de démontrer leur engagement envers le développement écoresponsable, d’améliorer leur image de marque, et de renforcer la confiance avec les parties prenantes. De plus, ces rapports de durabilité offrent des insights précieux pour les décisions stratégiques, aidant les sociétés à identifier les risques et les opportunités liés à leurs activités.

Toutefois, ces exigences impliquent également des défis, notamment en termes de collecte et d’analyse de données, de mise en conformité avec les normes en vigueur, et d’intégration de ces pratiques dans l’ensemble de l’organisation.

En fin de compte, ces nouvelles exigences de reporting de durabilité sont un pas en avant vers un avenir où les sociétés sont non seulement des entités économiques, mais aussi des acteurs clés dans la construction d’un monde plus écoresponsable et équitable.

Ce sont des exigences réglementaires qui obligent les entreprises non-financières à rendre compte de leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

 

Elles visent à augmenter la transparence sur les enjeux de durabilité et à encourager les pratiques d'affaires responsables.

Généralement, les grandes entreprises ayant une certaine taille, un chiffre d'affaires et un nombre d'employés spécifiques sont concernés.

Les informations portent sur les impacts environnementaux, tels que les émissions de CO2, la consommation d'énergie, la gestion des déchets, ainsi que sur les aspects sociaux et de gouvernance.

Les grandes entreprises non-financières de plus de 500 employés, y compris les sociétés cotées, les banques et les compagnies d'assurance, sont principalement concernées.

Le rapport doit inclure des informations sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance de l'entreprise, tels que la gestion des ressources, les émissions de gaz à effet de serre, les conditions de travail, le respect des droits de l'homme, et les mesures anti-corruption.

Les pénalités peuvent varier selon les juridictions mais peuvent inclure des amendes, des sanctions réglementaires, ou des dommages à la réputation de l'entreprise.

Oui, un bon reporting peut améliorer la réputation de l'entreprise, renforcer la confiance des investisseurs, identifier des opportunités de réduction des coûts (par exemple, en économisant de l'énergie), et ouvrir de nouveaux marchés.

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