Vous mettez en place un projet de création, de reprise d’entreprise ou simplement de gestion quotidienne de votre structure, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous demandez de quelles aides vous pourriez bénéficier ? De nombreux dispositifs : Acre, arce, nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts, ces dispositifs sont incontournables.
Face à toutes ces aides, la difficulté pour votre entreprise aujourd’hui est de déterminer celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver. Entrez en action !
Aides à la création : de quoi parle-t-on ?
Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :
- le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements,
- un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt,
- une exonération de cotisations sociales,
- le financement d’une formation, de prestations de conseil,
- une aide au montage du projet, une incubation, etc.
Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, il est souvent oublier les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est une aide d’une grande importance pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. Des sommes assez importantes y sont fréquemment affectés ! Il faut se dire la chose suivante : un projet bien préparé, équilibré, préparé par une équipe motivée et soudée et validée par un réseau d’accompagnement des entreprises pourra convaincre plus aisément les financeurs.
À l’initiative de qui sont-elles mises en place ?
Dans la majorité des cas, ces aides sont mises en place par l’État et la région, elles peuvent être en partenariat ou non avec d’autres services publiques. Ce sont les « aides publiques » à la création ou reprise d’entreprise, d’autres proviennent d’initiatives privées, de fondation, de support de mécénat.
Comment savoir si je suis concernés ?
Un dispositif d’aide peut :
- Être réservé à des secteurs d’activité précis (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, restauration, etc.),
- dépendre du lieu d’implantation de l’entreprise (géographique et taille de la ville)
Pour vous donner un support afin de vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur objectif, c’est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra de déterminer efficacement vos chances d’y accéder.
Exemples :
- Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage,
- Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d’entreprise,
- Maintien des allocations chômage (si le créateur n’opte pas pour le versement de l’aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité,
- Prêt d’honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d’emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions,
- Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées,
- Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise (sous certaines conditions),
Revitaliser ou redynamiser un territoire
Exemples :
- Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire),
- Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine…),
- Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté,
- Allègements fiscaux en Corse,
À favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups
Exemples :
- Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement de manière anticipé pour les nouvelles entreprises,
- JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D,
- À encourager la création d’entreprises dans certains secteurs
Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…
- Ou encore, d’une manière générale et transversale, à renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires
- Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d’un projet de création ou de développement de l’activité),
- Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple,
- Garanties d’emprunt,
- Fonds d’investissement,
- Réductions fiscales pour souscription au capital
Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux d’analyses, des plans de financement et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif d’attribution.
Où trouver des informations fiables sur les aides ?
- Dans la base de données nationale des aides publiques aux entreprises (désignée comme telle par la Direction des entreprises du ministère de l’Économie et des finances), qui recense notamment tous les dispositifs locaux mis en place par les collectivités territoriales.
- Sur les sites régionaux dédiés à la création/reprise d’entreprises.
- En se rapprochant des réseaux d’accompagnement des entreprises.
- En vous faisant conseiller par votre expert-comptable.
Quelles aides financières pour les créateurs ?
Les principales aides financières à la création d’entreprise sont :
- Le dispositif NACRE ;
- Les aides spécifiques aux femmes entrepreneurs.
Le dispositif NACRE : un prêt à taux zéro
L’aide NACRE est dispensée par un organisme d’accompagnement qui est conventionné par l’État (par exemple un organisme d’aide à la création, une association, une CCI, un expert-comptable, etc.).
Les aides pour les femmes : un prêt à des conditions favorables
Si vous êtes une femme, sachez que vous pouvez également bénéficier d’aides qui vous sont réservées. Ces aides peuvent être financières ou constituer en un accompagnement.
Notamment, vous pouvez bénéficier de prêts à la création d’entreprise à des conditions avantageuses ou de garanties permettant d’améliorer le financement. Les aides à la création d’entreprise pour les femmes, qui visent à réduire les inégalités femmes-hommes et à favoriser la parité dans le domaine de l’entrepreneuriat, peuvent vous donner un coup de pouce non négligeable !
L’aide financière de l’AGEFIPH pour les personnes en situation de handicaps
Cette aide financière a pour but de permettre à une personne en situation de handicap de pouvoir créer son entreprise.
Pour bénéficier de l’aide AGEFIPH à la création d’entreprise, votre projet professionnel doit respecter certaines conditions :
- la personne en situation de handicap doit être le dirigeant de la société ;
- votre apport personnel en fonds propres doit être d’au moins 1.500 €.
Cette financière prend la forme d’une aide forfaitaire de 5 000 €, pour faciliter les démarches de création d’entreprise.
Pour réaliser votre demande d’aide financière, votre dossier doit être adressé à la délégation régionale de l’AGEFIPH.
Les prêts à taux réduit ou les subventions gouvernementales pour le démarrage ou l'expansion d'entreprises. Le financement participatif (crowdfunding) via des plateformesen ligne. Les investissements de capitaux-risque ou d'investisseurs providentiels. Les programmes de bourses ou de subventions spécifiques à l'innovation et à la recherche.
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- Oui, de nombreuses juridictions proposent des subventions ou des avantages fiscaux pour les entreprises à impact social ou environnemental positif.
Vous devrez généralement présenter un plan d'affaires solide et remplir les critères spécifiques définis par les agences gouvernementales ou les organisations de soutien aux entreprises.
