Les franchises en France ont vu leur nombre doubler ces dix dernières années. Ce type de marque connaît une progression régulière de 8 à 11% depuis 5 ans. La France enregistre environ 2 500 créations de franchisés par an. Une expertise comptable est donc nécessaire.
Malheureusement, plus d’une entreprise sur deux disparaît au cours des cinq premières années d’exercice. D’où l’importance d’avoir un expert-comptable spécialisé.
Les informations concernant le contrat de franchise
Le contrat de franchise est régi par le règlement communautaire du 30 novembre 1988 ainsi que par le règlement n°2790/1999 du 22 décembre 1999. C’est un contrat par lequel le franchiseur :
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- Transfère à un tiers indépendant, le franchisé, son expérience et son savoir-faire. Traditionnellement, le savoir-faire consiste en un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur
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- Met à disposition la propriété ou le droit d’usage de signes de ralliement de la clientèle : marque de franchise, de commerce ou de service. On parle également de l’enseigne, de la raison social, du nom commercial, des sigles et logos
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- S’engage à fournir aux franchisés une assistance technique et commerciale pendant toute la durée du contrat
En contrepartie de ces obligations, le franchiseur reçoit une rémunération directe ou indirecte.
Nous sommes chaque année au salon de la franchise pour accompagner nos clients. Nous n’avons pas de stand parce que nous sommes présents auprès de nos clients.
Le rôle de l'expert comptable du domaine des franchises
En tant qu’expert-comptable spécialisé dans le domaine des franchises, il est essentiel de comprendre les nuances et les spécificités de ce modèle d’affaires.
Pour les franchiseurs, l’accompagnement se concentre sur la structuration efficace de leur réseau. Cela implique de fournir des conseils sur la meilleure structure juridique et fiscale pour le déploiement du réseau, ainsi que sur la mise en place des droits d’entrée et des modalités de redevances. L’audit et le contrôle sont également cruciaux pour s’assurer que tous les franchisés se conforment aux normes financières établies et versent les redevances correctement.
De plus, l’expert-comptable aide à optimiser la charge fiscale globale du réseau et fournit des conseils stratégiques pour l’amélioration de la performance économique.
Pour les franchisés, l’expert-comptable joue un rôle de guide dans l’évaluation de la viabilité financière de leur projet de franchise, en les assistant dans la mise en place de leur comptabilité et en gérant les obligations fiscales. La production de rapports financiers précis est vitale non seulement pour répondre aux exigences du franchiseur mais aussi pour le pilotage interne de l’entreprise. La planification budgétaire et les conseils en gestion quotidienne deviennent des outils indispensables pour la survie et la croissance de leur entreprise.
Dans les deux cas, le rôle de l’expert-comptable s’étend au-delà de la simple gestion comptable. Il s’agit de former et d’accompagner les franchisés dans leur compréhension des obligations comptables et fiscales, et de conseiller les franchiseurs sur les stratégies financières et les pratiques de gestion optimales. Cette spécialisation requiert une connaissance approfondie des dynamiques de la franchise, de l’équilibre contractuel entre les parties, et des réglementations qui régissent le secteur.
