Le travail de comptable taxateur au cœur de notre spécialisation
Le comptable taxateur, axe central de l'information
Les attributions de la fonction comptable dépendent de la taille de l’étude. Dans les études de petite taille, il est possible que la fonction se limite simplement à la tenue comptable et que la taxe des actes soit assurée par le notaire lui-même. Dans la grande majorité des cas, le responsable comptable assure la fonction de comptable taxateur, à savoir la tenue et la supervision de la comptabilité générale, mais aussi la taxe des actes. Il est même susceptible, dans les entités de grande taille, de jouer le rôle de directeur administratif et financier et de responsable des ressources humaines.
Le comptable taxateur exerce son activité sur 4 pôles
- La comptabilité générale : sa tenue nécessite la maîtrise des règles courantes de la comptabilité d'entreprise, adaptée aux particularités du notariat : mouvements comptables, pointages bancaires, déclarations fiscales, abonnements des charges, préparation des opérations d'inventaire, tableaux de bord
- La comptabilité spécifique : cette fonction accorde une place essentielle aux comptes clients de l'étude. Elle consiste à gérer les fonds des clients qui transitent par l'office : montants des ventes, successions, prêts bancaires, etc. en respect des règles strictes qui régissent la profession.
- La gestion du personnel de l'étude notariale : dans la plupart des cas, le comptable taxateur gère la paie, l'établissement des déclarations sociales, les plannings, les absences, les congés, etc.
- La taxe : cette fonction nécessite la qualification juridique préalable de l'acte, sa « fiscalisation » en relation avec la nomenclature des droits et taxes, et une liquidation fiable et rapide. Cela suppose les connaissances juridiques et fiscales appropriées. Le processus d'élaboration d'un acte se caractérise par de nombreux échanges d'informations, dans l'étude, entre les services, et hors l'étude, avec les différents partenaires (caisse des dépôts et consignations, trésor public, clients, etc.).
Les activités exercées par le comptable taxateur sont donc très diversifiées, exigent une grande technicité et des qualités de communication permettant d’assurer la fluidité des échanges entre les différents acteurs impliqués. C’est donc une fonction à haute responsabilité, axe central du système d’information et actrice privilégiée de l’ensemble des problématiques majeures de l’office.
Cette position en fait un interlocuteur de choix pour l’expert-comptable. Témoin quotidien de l’importance du respect des procédures, le comptable taxateur est souvent une force de proposition pour l’amélioration des procédures de contrôle interne. L’expert-comptable, acteur externe, peut s’enrichir de ses propositions et les intégrer aux conclusions développées lors de son compte rendu de mission.
Conseil des notaires en matière de gestion de la trésorerie, le comptable taxateur étudie régulièrement l’impact des délais d’encaissements et de décaissements sur le niveau de la trésorerie de l’office. L’acuité de son analyse est un atout pour l’expert-comptable à la fois lors du contrôle des indicateurs du tableau de bord et au cours de l’élaboration des outils prévisionnels. Enfin, sa compétence juridique est une aide précieuse lors des contrôles de la taxe.
Si le membre de l’ordre peut s’appuyer sur les compétences du comptable taxateur de l’étude, il faut rappeler que cet appui ne peut pas avoir pour effet de se substituer à l’opinion personnelle et critique qui doit le guider tout au long de sa mission.
Le conseil aux études de notaires
Notre connaissance du secteur vous permet de faire des économies. Votre secteur d’activité est tellement spécifique, que certaines règles comptables ou fiscales sont mal connues.
En complément de notre connaissance de l’exercice libérale, nous avons acquis depuis plusieurs années une véritable expérience, tant au niveau de l’expertise comptable qu’au niveau du conseil et la participation aux inspections des études de notaires.
L'analyse des changements inhérents à la profession pour des conseils adéquats
L’actualité récente liée à la Loi Macron a remis en cause le modèle économique de la profession notariale. En introduisant le principe de tirage au sort permettant de créer de nouveaux offices ex nihilo, le législateur a modifié la concurrence dans un secteur jusqu’alors très fermé.
L’expert-comptable étant l’interlocuteur privilégié de ses clients notaires, il doit être en mesure d’analyser les changements touchant la profession et de développer une mission de conseil adéquate.
Pour ce faire, il devra tenir compte des nombreuses spécificités liées au notariat (plan comptable notaire, clôture comptable notaire, comptabilité fidéicommis notaire…) afin de proposer un montage adapté aux objectifs des clients, tout en respectant la réglementation en vigueur.
L'accompagnement
- Dans la réalisation de la taxation des actes (comptable taxateur notaire) et dans l’enregistrement comptable (enregistrement comptable frais notaire)
- À se restructurer afin de transformer une SCP en SEL
- Dans la gestion de sa comptabilité au quotidien (comptabilité enregistrement notaire, écriture comptable notaire)
- Dans le cadre d’une inspection comptable notaire
- À respecter ses obligations comptables (tableaux de bords, déclaration d’activité, notaire obligation comptable)
Retrouvez-le sur son site dédié.
