Catégorie : Obligations pour les entreprises

Débits de boissons

Loi Engagement et Proximité: Débits de boissons

La Loi Engagement et Proximité comporte de nombreuses mesures relatives aux débits de boissons. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Interdiction …

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Du changement pour les entreprises

Entreprises, du changement

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020 Par Bercy Infos, le 31/12/2019 –  Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, modification …

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Les factures

Factures : Mentions obligatoires

Les factures répondent à un certain nombre d’obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions pour les contrevenants ? Revue de détail.   Changements …

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Les déclarations des sociétés

Une nouvelle obligation de déclaration à la charge des sociétés : le registre des bénéficiaires effectifs

Contexte : Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme la directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015 a …

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Les infractions avec une voiture de sociétés

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Les patrons vont être obligés, dès 2017, de désigner leurs salariés ayant écopé d’une amende au volant d’un véhicule de société. Une loi en ce …

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