Bulletin de paie : informations générales
La réalisation de bulletins de paie est une des missions principales d’un cabinet comptable dans leur mission de conseil en social des entreprises. Au-delà de ses aspects purement « fonctionnels », nous allons ci-après essayer de décortiquer le mécanisme d’un bulletin de paie d’un point de vue purement logique.
Il s’agit là d’une évidence : le bulletin de paie a vocation à justifier le passage du salaire brut au salaire net. Il est défalqué du salaire brut un certain nombre de lignes de cotisations sociales salariales, précomptées par l’employeur pour le compte du salarié, qui sont par la suite reversées aux caisses de cotisations sociales concernées.
Chacune de ces lignes de salaire brut, salaire net et cotisations, répond à des règles strictes issues, pour la plupart, du Code du travail et du Code de la Sécurité Sociale. Ces codes définissent :
- Les situations dans lesquelles une rémunération ou une cotisation sociale se doit d’être calculée
- Les règles de détermination des bases de calcul de ces rémunérations ou cotisations sociales
- Le taux à appliquer à chaque ligne du bulletin de paie
Ces critères, d’application stricte, permettent de déterminer précisément un élément de salaire ou une cotisation sociale. C’est la compilation de l’application de ces règles qui permettra, in fine, la production d’un bulletin de salaire en adéquation avec les règles légales et réglementaires en vigueur. Nous commentons ci-après ces trois types de régies.
Différentes situations, bases et taux d’un bulletin de paie
Les situations dépendantes de diverses critères
Ces situations sont dépendantes de un ou plusieurs critères pouvant relever :
- De la nature de la somme versée
- Du public concerné
- Des caractéristiques de l’entreprise
L’enjeu est donc de déterminer clairement ces critères afin de pouvoir établir le contexte d’application.
Les différentes bases et ses réglementations
Les bases de calcul peuvent avoir des natures très différentes : le salaire brut, le salaire brut limité à la première tranche du plafond de la sécurité sociale, un forfait, par exemple. Elles sont la résultante de règles légales précises appliquées à :
- Des informations contractuelles issues du contrat de travail ou de ses avenants
- Des données contractuelles issues de contrats que l’entreprise peut avoir avec des organismes extérieurs
- Des dispositions conventionnelles
- Des dispositions issues d’usages ou d’accords dans l’entreprise
Différents taux d’un bulletin de salaire
Les taux peuvent être fixes ou variables. S’ils sont variables, ils peuvent dépendre de la base à laquelle ils sont reliés, ou du résultat d’une formule autre. Comme pour les bases de calcul, ils peuvent résulter de dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles, mais également de dispositions contractuelles.
Ainsi, chaque ligne du bulletin de paie (L) est la résultante de critères d’application (A), d’une base (B) et d’un taux (T).
Chaque ligne peut donc être transcrite par une formule simple de type : Si (A)=vrai =>(L)=(B)*(T), sinon (L)=O.
Sachant que chaque critère d’application peut lui-même dépendre de plusieurs autres critères d’application, cela revient à mettre en place un algorithme binaire Vrai/Faux.
