Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise ?
Le Comité d’Entreprise (CE), peu à peu remplacé par le Comité Social et Économique (CSE) depuis 2020, a pour objectif de faire entendre la voix de l’ensemble des collaborateurs d’une entreprise, peu importe son statut hiérarchique. En d’autres termes, c’est une instance représentative du personnel.
Son rôle
Sa création vise à centraliser le dialogue social, renforcer la participation des salariés à la vie de l’entreprise, et faciliter les échanges sur les sujets économiques, sociaux et des conditions de travail. Il permet d’entreprendre des changements sur des sujets sensibles aux salariés : formation, organisation du travail, durée et aménagement du temps de travail, etc. Le but est de faire remonter des problèmes rencontrés aux oreilles de l’employeur.
Au-delà de ça, il doit, tous les ans, consulter les sujets suivants :
- L’emploi et ses conditions de travail.
- La politique sociale.
- La situation financière, économique et écologique (quand c’est nécessaire) de l’entreprise.
- Les stratégies passées, actuelles et futures de l’entité.
Son budget
Pour garantir le bon déroulement du comité, le CSE a le droit à un budget de fonctionnement à hauteur de 0,20 % de la masse salariale brute annuelle de l’entreprise.
Ce budget permet de couvrir les frais liés à son activité : achat de matériel, formation des élus, recours à des experts (comptable, juridique…), etc.
À ce propos, selon la taille du comité d’entreprise, ce dernier a des obligations en matière de comptabilité :
- Les CE de petites tailles doivent tenir un livre de compte qui permet de retracer, de manière chronologique, les montants et les origines des dépenses et des recettes.
- Les CE de taille intermédiaire ont la possibilité de présenter leurs comptes de manière simplifiée, tout en confiant cette trésorerie à un expert-comptable.
- Les CE de tailles importantes ont pour obligations une tenue comptable rigoureuse, confiée à un commissaire aux comptes.
N’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts-comptables et commissaire aux comptes pour connaître les obligations légales pour votre comité d’entreprise.
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Ses obligations
La mise en place
Selon les ordonnances Macron de 2017, le comité d’entreprise est obligatoire pour les entreprises et sociétés dont l’effectif a été les 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Calculer l’intégralité des salariés d’une entreprise peut être une épreuve difficile pour un chef d’entreprise. Afin de n’oublier aucun de collaborateurs, vous devez comptabiliser les salariés suivants :
- Travaillant à temps plein et en contrat à durée indéterminée (CDI)
- Travaillant à temps partiels et en contrat à durée déterminée (CDD)
- Travaillant en intérim
- Travaillant en télétravail ou en dehors de vos locaux
- Travailleurs temporaires
- Ayant un congé maternité et paternité
Les élections
Le comité d’entreprise est présidé par l’employeur ou par son représentant. Ce président est accompagné par des membres du comité, élu par les salariés, et ce tous les 4 ans.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le président et les membres sont épaulés par des représentants syndicaux.
La transition du CE vers le CSE
Le comité d’entreprise, autrefois CE, a longtemps eu responsabilité de défendre les intérêts des salariés dans les entreprises de 50 salariés et plus. Comme on le connaît aujourd’hui, il intervenait notamment en matière sociale, économique et culturelle. Mais depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le CE a été supprimé et fusionné avec deux autres instances :
- Les délégués du personnel (DP)
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Ces trois entités sont désormais regroupées en une seule que l’on appelle le Comité Social et Économique (CSE).
Un changement majeur
Comme vous l’aurez compris, la transition du CE vers le CSE a changement majeur : l’adaptation de ce nouveau comité pour les entreprises d’au moins 11 salariés. Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2020, cette règle reste tout de même adaptable à chaque taille d’entreprise. Il est désormais l’unique instance de dialogue social, ce qui vise à simplifier et à moderniser les relations entre employeur et salariés.
FAQ
Le comité d’entreprise (aujourd’hui CSE) représente les salariés, défend leurs intérêts, est consulté sur les décisions économiques, et gère les activités sociales et culturelles. Il a l’image d’être le porte-parole des salariés.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, le comité social et économique (comité d’entreprise) est obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salariés. Selon la taille du comité, ce dernier a diverses obligations, notamment en matière de gestion comptable.
Le CSE a remplacé le CE depuis 2020. Il regroupe le CE, les délégués du personnel et le CHSCT en une seule instance unique de représentation. Il n’y a pas de différence à proprement parlé, ne serait-ce que l’obligation de ce comité dès 11 salariés, ce qui n’était pas le cas avec un CE.
Bien que les deux parties souhaitent le bien-être des salariés, ils sont pourtant tout à fait complémentaires pour favoriser le bien-être de l’entreprise. Les RH représentent l’employeur et gèrent le personnel. Le CSE représente les salariés et veille au respect de leurs droits au travail.
