L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation.
Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile ou bien pénale peut être engagée.
Comment définir les conditions de travail ?
Les conditions de travail sont d’une manière générale l’environnement dans lequel les employés vivent au sein de leur entreprise.
Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que les horaires ou l’environnement de travail (bruit, chaleur, exposition à des dangereuses, les délais de production ou de ventes d’un produit, etc.).
C’est l’ensemble des facteurs sociaux, psychologiques, environnementaux, organisationnels et physiques qui caractérisent un environnement de travail pour le salarié.
Les conditions de travail considérées comme des conditions dangereuses se situent à la frontière entre le travail et la santé. Elles ont des conséquences sur les risques d’accidents ; elles peuvent directement provoquer certaines maladies ou comme facteur de risque en favoriser d’autres tout en ayant une influence sur le bien-être.
Les conditions de travail sont donc des déterminants de l’espérance de vie, de l’absentéisme et des maladies professionnelles. La pénibilité du travail est notamment liée à l’effort, l’exposition au bruit, à la poussière, aux vibrations, à des toxiques… mais aussi à d’autres critères plus subjectifs.
Les conditions de travail ne comportent pas uniquement des aspects matériels ; la vie relationnelle y participe tout autant, ainsi que le statut de l’emploi (statut professionnel, durée du contrat, ancienneté…)
Qui est concernés par ces obligations ?
Globalement le monde :
- Employeurs de droit privé, établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et, sous conditions, Épic et Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé
- Tout salarié et toute personne placée à quel que titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur (salariés en CDI ou CDD, intérimaires, alternants et stagiaires)
Quelles sont les obligations ?
En tant qu’employeur, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l’ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail.
Actions de prévention des risques professionnels
Vous devez mettre en place des actions de prévention des risques professionnels sur les points suivants :
- Risques de chutes de hauteur (par exemple, interdire l’utilisation d’une échelle comme poste de travail en hauteur et mettre en place une plate forme individuelle roulante légère).
- Les risques d’entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine (par exemple, interdire l’utilisation d’une machine constatée comme défectueuse)
- Risques psychosociaux : harcèlement au travail, risques d’épuisement professionnel, agression, violence, interne ou externe)
- Risques chimiques (par exemple, interdire l’utilisation de produit chimique dangereux aux salariés qui n’ont pas été formés et informés sur la toxicité du produit)
Actions d’information et de formation
Vous devez mettre en place des actions d’information et de formation au profit des salariés : elles peuvent être source de bien-être et de motivation de vos salariés.
- que vous embauchez,
- qui changent de poste de travail,
- temporaires,
- qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail.
Organisation et moyens adaptés
Par exemple :
- Modifier les horaires de travail dans le cadre des conditions atmosphériques (canicule) afin de diminuer le risque d’accidents sur le poste de travail
- Mettre en place des équipements de protection individuelle et obliger le port de casque, de gants, de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier du bâtiment
Évaluation des risques dans l’entreprise
Vous devez éviter les risques et, si ce n’est pas possible, vous devez évaluer les risques et mettre en œuvre des mesures de prévention.
Définition de l’évaluation des risques :
- Le danger est la capacité d’un matériel, d’une substance ou d’une méthode de travail susceptible de causer un événement dommageable.
- Le risque est l’association d’un danger à un travailleur.
Par exemple, un local électrique est dangereux mais, si personne ne peut y accéder, il n’y a pas de risque.
Compte tenu de la nature de l’activité de l’entreprise, vous devez évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités dans les actions suivantes :
- Choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques
- Aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations
- Définition des postes de travail
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
Les résultats de cette évaluation sont insérés dans un document appelé ). Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises.
Le DUER comporte les éléments suivants :
- Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise
- Classement de ces risques
- Propositions d’actions à mettre en place
Le DUER doit être actualisé une fois par an minimum.
Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, l’inspecteur du travail. Les modalités de consultation doivent être affichées sur le panneau d’information des salariés.
Mise en place d’actions
Suite à cette évaluation, vous devez mettre en œuvre des actions de prévention (par exemple, des formations à la sécurité). Vous devez y ajouter des méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et sécurité.
Instructions générales et particulières
Le règlement intérieur lorsqu’il existe doit fixer des consignes de sécurité.
Dans les autres cas, c’est l’employeur ou son représentant qui les donne. Votre salarié, doit conformément aux instructions générales et particulières, prendre soin, en fonction des formations reçues, de sa santé et de sa sécurité et de celle de ses collègues.
Quelles sanctions peuvent risquer les employeurs ?
Sanction civile
En cas de mise en danger, même si elle n’a pas conduit à un accident ou une maladie, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Le salarié pourra saisir le conseil de prud’hommes pour tenter d’obtenir réparation des reproches à l’origine de la prise d’acte.
Vous êtes tenu à une obligation de résultat, c’est-à-dire que vous devez justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d’un accident du travail et/ou d’une maladie professionnelle.
En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à une réparation financière de préjudice devant le pôle social du tribunal judiciaire pour une faute inexcusable.
Sanction pénale et/ou administrative
Le fait d’exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s’imposent, constitue un manquement à votre obligation de sécurité de résultat. L’obligation de sécurité est une obligation de résultat et le simple fait de ne pas arriver à ce résultat suffit à engager votre responsabilité.
Ce manquement peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel. Cela avec le directeur départemental en charge de l’emploi, du travail.
L’intervention du comité social et économique
Ils ont pour mission générale de contribuer à la prévention et à la protection de la santé. Quelle soit physique et mentale, et de la sécurité des travailleurs.
Ils visent également l’amélioration des conditions de travail. Et ce grâce à l’aménagement et l’adaptation des postes de travail pour en faciliter l’accès aux personnes handicapées.
Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé. Il doit être consulté avant toute modification importante des conditions de travail.
