L’expert-comptable ou les membres de son cabinet, peut : établir les bulletins de salaires ; effectuer les déclarations sociales de votre entreprise ; faire les déclarations fiscales : TVA, impôt sur les sociétés ; mettre en place des outils de gestion dans votre entreprise. Également des choix en termes de logiciels, calcul du seuil de rentabilité, tableaux de bord et plus particulièrement la gestion des bulletins de salaires.
La gestion des paies est un travail qui nécessite pour une entreprise de l’attention, du temps et un personnel dédié à cela. Cette gestion est capitale, car elle génère des obligations humaines et comptables. Voilà pourquoi il est judicieux de faire appel à un cabinet comptable pour la gestion des arrêts de travail / maladies, l’évolution et le changement des conventions collectives. Aussi pour l’organisation des différents contrats (CDD, CDI, intérim, alternant).
C’est votre comptabilité sociale que vous pouvez nous confier dès aujourd’hui !
La gestion comptable du bulletin de salaires en différentes catégories :
Dès le moment où l’entreprise verse un salaire à un salarié, un bulletin de paie doit être remis à ce dernier. Des éléments doivent être présents dans ce document, en revanche d’autres ne doivent pas y figurer. De nombreuses solutions sont possibles afin de l’imiter le nombres de pièces comptables, mais aussi assurer leur sauvegarde.
La convention collective :
La convention collective applicable : La convention collective est mentionnée sur le bulletin de paie de chaque salarié. L’information est souvent dans le groupe récapitulant le descriptif de l’emploi rempli par le salarié (Dénomination du poste, coefficient, échelon, …).
Elle s’ajoute à la législation du travail et, à ce titre, reste importante pour le cabinet comptable qui doit en tenir compte pour établir les bulletins. C’est un accord conclu entre un employeur et une organisation syndicale qui représente les salariés. Elle complète le droit du travail et fixe des cadres propres à une profession, un secteur d’activité ou un secteur géographique.
La connaissance de CA2 en matière de respect des lois permettra une garantie du suivi de ces conventions et un rappel en cas de manquement de la part de l’entreprise. À noté qu’un non-respect de ces dernières peu engendre une condamnation aux prud’hommes.
Les salaires :
En haut de bulletin se trouve les éléments de rémunération qui sont soumis à cotisation sociale. Il s’agit de tous les éléments de salaire qui ne sont pas exonérés de cotisations sociales. On peut citer notamment :
- Le salaire de base du salarié
- Les primes
- Le calcul des charges sociales
- L’application de la prime d’ancienneté
- Les heures supplémentaires
- Les majorations pour dimanche/jours fériés
- Toute indemnité soumise à cotisations
- La mention selon laquelle le salarié doit conserver sans limitation son bulletin de paie.
- Le calcul des absences
Le chef d’entreprise aura à cœur de s’assurer de la conformité du bulletin de salaires (car l’entreprise en à pour responsabilité). Aussi, il en va de la confiance qui lit les employés à leur employeur.
Cela engendra directement un climat social bienveillant général qui règnera au sein de la structure. C’est pourquoi en confier son externalisation peut être bénéfiques de bien des manières.
Les éléments relatifs à la santé :
- La cotisation maladie, maternité, invalidité, décès qui finance notamment la Sécurité Sociale pour le versement des Indemnités Journalières et des pensions d’invalidité ;
- La complémentaire incapacité invalidité décès : il s’agit d’une complémentaire appelé régime de prévoyance permettant au salarié de bénéficier d’une indemnisation complémentaire aux indemnités versées. Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d’accidents du travail, mais également de maladies professionnelles.
CA2 a sur au fil des années louer un lien de confiance avec le secteur du médical notamment pour la gestion comptable des pharmacies qui a permis un développement de nos seuils de compétences plus particulièrement pour le traitement et la surveillance des différentes cotisations, une surveillance des calculs des congés maladies, des déductions de salaires en cas d’absences…
L’intérêt pour certains types d’entreprises :
Des structures de certaines catégories telles que les PME ont un réel intérêt à sous-traiter certain service dis « social » comme la gestion de la paye, également des fiches de paye. Dans le cas par exemple des contrats en temps partiel / d’intérim ou les contrats peuvent se multiplier et ainsi accroitre les nombre de démarches administratives. L’intérêt du service que nous pouvons proposer est de pouvoir assurer une réactivité et un traitement rapide de ces documents.
Certains secteurs d’activités comme la restauration peuvent également avoir un intérêt tout particulier à concéder ces tâches. En effet, cela peut être judicieux lors d’un grand nombre d’embauches comme pour la période estivale. Notre cabinet su développer une expertise en se spécialisant dans le domaine de la restauration en travaillant directement avec les acteurs de ce secteur.
Nous garantissons un contact avec un interlocuteur dédié. Notre connaissance des rouages du secteur de la restauration et le traitement de ces documents comptables tel que les bulletins de salaires peuvent être un réel gain de temps et de productivité pour votre entreprise.
Une garantie de conformité à la loi
Nous vous assurons de plus d’un total respect des lois et du code du travail. Au-delà même de ces secteurs précis, CA2 du fait de son expertise en droit social pourra vous garantir un respect des lois à chaque étape de la réalisation de vos bulletins.
- Des suivis du respect des conventions collectives
- Une surveillance du respect de la loi en cas de licenciement ou bien d’arrêt de contrat de travail
Externaliser sa gestion de paie auprès d’un cabinet comptable comme CA2 est donc plein d’avantages. Un gain de temps et l’assurance d’être constamment à jour en matière de réglementations fiscales et sociales. De plus, peut-être partielle ou totale. Dans le premier cas, l’entreprise confie à cabinet la seule veille légale et conventionnelle ainsi que la mise à jour des paramétrages et du réglementaire de paie.
Dans le second cas, le chef d’entreprise délègue au cabinet d’expertise-comptable l’ensemble du processus de paie. Cela encadre-la veille juridique jusqu’à la production des bulletins et des déclaratifs.
C’est pourquoi nous pouvons organiser votre gestion de comptabilité sociale notamment en cette période de rentrée, alors contactez-nous !
Bulletin de paie : informations générales
La réalisation de bulletins de paie est une des missions principales d’un cabinet comptable dans leur mission de conseil en social des entreprises. Au-delà de ses aspects purement « fonctionnels », nous allons ci-après essayer de décortiquer le mécanisme d’un bulletin de paie d’un point de vue purement logique.
Le bulletin de paie, également connu sous le nom de fiche de paie ou de salaire, est un document remis par l’employeur à l’employé qui atteste du paiement du salaire. Ce document est crucial tant pour l’employeur que pour le salarié, car il résume les heures travaillées, les rémunérations perçues et les différentes retenues effectuées. Voici un aperçu des différentes composantes et situations liées au bulletin de paie.
Il s’agit là d’une évidence : le bulletin de paie a vocation à justifier le passage du salaire brut au salaire net. Il est défalqué du salaire brut un certain nombre de lignes de cotisations sociales salariales, précomptées par l’employeur pour le compte du salarié, qui sont par la suite reversées aux caisses de cotisations sociales concernées.
Chacune de ces lignes de salaire brut, salaire net et cotisations, répond à des règles strictes issues, pour la plupart, du Code du travail et du Code de la Sécurité Sociale. Ces codes définissent :
- Les situations dans lesquelles une rémunération ou une cotisation sociale se doit d’être calculée
- Les règles de détermination des bases de calcul de ces rémunérations ou cotisations sociales
- Le taux à appliquer à chaque ligne du bulletin de paie
Ces critères, d’application stricte, permettent de déterminer précisément un élément de salaire ou une cotisation sociale. C’est la compilation de l’application de ces règles qui permettra, in fine, la production d’un bulletin de salaire en adéquation avec les règles légales et réglementaires en vigueur. Nous commentons ci-après ces trois types de régies.
Différentes situations, bases et taux d’un bulletin de paie
Les situations dépendantes de diverses critères
Ces situations sont dépendantes de un ou plusieurs critères pouvant relever :
- De la nature de la somme versée
- Du public concerné
- Des caractéristiques de l’entreprise
L’enjeu est donc de déterminer clairement ces critères afin de pouvoir établir le contexte d’application.
Les différentes bases et ses réglementations
Les bases de calcul peuvent avoir des natures très différentes : le salaire brut, le salaire brut limité à la première tranche du plafond de la sécurité sociale, un forfait, par exemple. Elles sont la résultante de règles légales précises appliquées à :
- Des informations contractuelles issues du contrat de travail ou de ses avenants
- Des données contractuelles issues de contrats que l’entreprise peut avoir avec des organismes extérieurs
- Des dispositions conventionnelles
- Des dispositions issues d’usages ou d’accords dans l’entreprise
Différents taux d’un bulletin de salaire
Les taux peuvent être fixes ou variables. S’ils sont variables, ils peuvent dépendre de la base à laquelle ils sont reliés, ou du résultat d’une formule autre. Comme pour les bases de calcul, ils peuvent résulter de dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles, mais également de dispositions contractuelles.
Ainsi, chaque ligne du bulletin de paie (L) est la résultante de critères d’application (A), d’une base (B) et d’un taux (T).
Chaque ligne peut donc être transcrite par une formule simple de type : Si (A)=vrai =>(L)=(B)*(T), sinon (L)=O.
Sachant que chaque critère d’application peut lui-même dépendre de plusieurs autres critères d’application, cela revient à mettre en place un algorithme binaire Vrai/Faux.
Un expert-comptable dispose des compétences nécessaires pour établir des bulletins de paie conformes aux réglementations. Il garantit aussi un gain de temps et une meilleure gestion des risques liés aux erreurs de calcul ou aux non-conformités.
En général, l'expert-comptable recueille les informations nécessaires auprès de l'entreprise, effectue les calculs requis, puis émet les bulletins de paie. Il peut également se charger des déclarations sociales.
Oui, de nombreux experts-comptables proposent désormais la dématérialisation des bulletins de paie, ce qui facilite leur archivage et leur distribution.
L'externalisation à un expert-comptable permet souvent une meilleure conformité légale, une réduction des coûts liés à la gestion interne de la paie et une optimisation du temps.
Tout salarié d'une entreprise française reçoit un bulletin de paie. Cela concerne les employés en CDI, CDD, les travailleurs temporaires, les stagiaires rémunérés, etc.
Le bulletin de paie est généralement délivré chaque mois, même si certaines professions peuvent avoir d'autres arrangements (hebdomadaire, bi-mensuel).
On y trouve l'identité de l'employé, celle de l'employeur, la période de paie, le poste de l'employé, le détail du salaire brut, les différentes primes, les cotisations sociales (sécurité sociale, retraite, chômage...), les retenues diverses (CSG, CRDS), et le salaire net à payer.
