Les raisons de ce changement
Changer d’expert-comptable est un choix qui peut être motivé par plusieurs raisons et propres à chacun.
- Votre entreprise peut avoir des besoins différents quant au début de la collaboration (évolution du chiffre d’affaires, croissance humaine de l’entreprise, changement de forme juridique, etc).
- L’insatisfaction quant à la qualité de la prestation fournie est souvent l’une des principales raisons de ce changement. L’expert-comptable commet des erreurs récurrentes, vous conseille mal ou pas du tout. Quoi qu’il en soit, les services ne vous plaisent plus.
- Les problèmes de communication sont également des difficultés grandement rencontrées lors d’une collaboration entre un cabinet et une entreprise. Certains professionnels ne prennent pas le temps de vous accompagner comme vous l’espérez, ne vous répondent pas et ne vous consacrent aucun temps. Il est, en effet, crucial d’envisager le changement pour protéger les intérêts de l’entreprise.
D’autres causes peuvent par ailleurs entrer parmi celles-ci. Quoi qu’il en soit, vous avez pris votre décision : vous changer d’expert-comptable. À présent, voyons quand commencer les démarches.
Le cadre du changement d’expert-comptable
La liberté de résiliation
Si vous avez lu notre article pour savoir comment changer d’expert-comptable, vous savez que vous êtes libre de changer d’expert-comptable quand bon vous semble. Bien qu’une lettre de mission soit d’une durée d’un an, car renouvelée annuellement, vous pouvez tout à fait mettre fin à votre contrat en cours d’année. En pratique, vous pouvez changer de prestataire à tout moment, sous réserve de suivre les conditions de résiliation indiquées dans la lettre de mission, notamment les délais de préavis.
Les délais à respecter
Les délais de préavis sont essentiels pour garantir une bonne transition. Vous les retrouvez dans votre lettre de mission, également. Cela permet à l’expert-comptable de finaliser les tâches en cours, comme la clôture des comptes, avant d’informer cette reprise et de transférer le dossier au cabinet entrant. Soumise à un code de déontologie, la profession d’expert-comptable doit respecter un devoir de confraternité entre confrères.
De plus, respecter les délais vous évite de payer des indemnités.
Le moment pour changer d’expert-comptable
Comme expliqué précédemment, la société est libre quant au moment de changer d’expert-comptable. Cependant, certaines périodes sont à privilégier afin d’éviter toute difficulté dans la passation de pièces entre l’ancien et le nouveau prestataire.
En cas d’urgence
Dans certaines conditions, un changement peut être nécessaire en cas d’urgence. Par exemple, si des irrégularités comptables sont commises régulièrement, nous vous encourageons dans cette démarche. Toutefois, même dans cette situation d’urgence, vous êtes obligés de suivre les étapes formelles de résiliation, afin d’éviter toute difficulté.
En effet, vous devez prêter attention à la clause de résiliation. De plus, sachez que si vous quittez votre expert-comptable en cours d’année, ce dernier peut vous taxer. Ces indemnités sont généralement à hauteur de 25 % des honoraires annuels.
À la fin de l'exercice comptable
C’est certainement la solution la plus avantageuse pour toutes les parties. En effet, nombreuses sont les sociétés qui changent de cabinet d’expertise comptable vers la fin d’année comptable. Cependant, sachez que vous devez respecter certaines règles, comme la date de préavis. Ce dernier s’élève à trois mois avant la fin de votre exercice. Ainsi, si votre année comptable se clôt le 30 novembre, vous devez envoyer votre lettre pour résilier le contrat actuel le 30 août au plus tard.
Pour rappel, cette lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception afin de vous protéger en cas de litige.
Le groupe CA2 vous met à disposition son expertise en vous rédigeant ce courrier, il ne vous reste qu’à le signer !
Intéressé ?
Comment changer d’expert-comptable ?
Afin que le changement d’expert-comptable s’opère au mieux, vous devez respecter certaines étapes importantes. Voici un aperçu de notre guide, que vous pourrez retrouver en détail ici.
1er
Vérifier les clauses et délais de résiliation
2e
Choisir l’expert-comptable entrant
3e
Rédiger la lettre de résiliation
4e
Le transfert de dossier comptable entre profesionnels
FAQ
Vous pouvez, en effet, changer d’expert-comptable à tout moment. Mais selon la période à laquelle vous rompez le contrat, vous êtes susceptibles de payer des indemnités, et êtes obligés de respecter un délai de préavis de généralement 3 mois.
Il est généralement de trois mois avant la fin de l’année comptable. Toutefois, cette durée est choisie par le prestataire et peut être modifié selon ses souhaits. Pour cela, consulter votre lettre de mission, dans laquelle vous retrouverez cette information.
Il vaut mieux privilégier un changement en fin d’exercice comptable. Cela peut vous éviter de payer des indemnités et, surtout, de conserver une bonne gestion ainsi qu’un suivi de votre comptabilité.
Changer d’expert-comptable en cours d’exercice peut parfois compliquer la gestion des comptes. Vous pouvez être victimes d’un mauvais suivi de la comptabilité, ce qui est susceptible de la bouleverser. C’est pourquoi nous favorisons la clôture d’année comptable pour cela.
Si vous n’êtes pas à jour quant à vos paiements d’honoraires, il peut en effet exercer son droit de rétention, sous certaines conditions. Pour cela, avant de résilier le contrat, si possible, nous encourageons les clients à les régler afin d’éviter des frais additionnels, en plus d’une transmission difficile.