Le coup d’accordéon : ses objectifs et règles

Les objectifs et règles du coup d'accordéon. Ce dernier est une procédure juridique et comptable souvent appliquée au sein des entreprises.
Qu'est ce que le coup d'accordéon

Le coup d’accordéon est une technique qui permet d’apurer tout ou partie des pertes d’une société. Et ce, en procédant à une réduction du capital à zéro immédiatement suivie d’une augmentation de capital.

Les différents objectifs du coup d’accordéon

L’objectif de cette technique est triple :

  • Reconstituer le niveau minimal des fonds propres qui doit être supérieur à la moitié du capital social
  • Nettoyer l’actionnariat en ne conservant que les actionnaires qui « remettent au pot »
  • Faire apparaître une structure financière saine en faisant disparaître les pertes antérieures

Quelles sont les différentes règles à respecter ?

La réalisation du coup d’accordéon est soumise à certaines règles légales : établissement d’un rapport des commissaires aux comptes, s’il y en a, autorisation par l’AGE selon les conditions de quorum et de majorité requises pour les modifications des statuts.

En règle générale, le droit préférentiel de souscription, dit aussi DPS, est maintenu afin de laisser l’opportunité à tous les actionnaires de participer à l’opération. Mais, il est possible de prévoir la suppression du DPS et de réserver l’augmentation de capital au seul repreneur.

L’administration fiscale considère que le « coup d’accordéon » ne dégage aucun profit imposable et n’affecte pas le droit au report des déficits précédemment dégagés. Au niveau comptable, les capitaux propres sont immédiatement reconstitués sans que le résultat de la société ne soit affecté, et les pertes antérieures disparaissent.

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