Évaluer une entreprise : les éléments à respecter

Afin de pouvoir évaluer une entreprise, il est important de respecter quelques éléments essentiels. Nous récapitulons ces éléments.
Comment évaluer une entreprise ?

Évaluer une entreprise à partir d’une analyse économique générale et financière

Tout d’abord, une analyse, même sommaire, ainsi que les principales données économiques de l’entreprise et du secteur dans lequel elle évolue, sont de nature à influer fortement sur les différents paramètres permettant d’évaluer une entreprise, préfigurant même le choix des méthodes qui seront retenues.

Les éléments intrinsèques et extérieurs à l’entreprise ont notamment pour objet d’illustrer l’impact de cette étude préalable sur chaque étape de l’évaluation. L’objectif est d’éviter l’erreur qui consisterait, à partir des trois dernières laisse fiscales et de manière théorique, à déterminer les différentes valeurs de l’entreprise, puis à les combiner. Concrètement, afin d’établir l’analyse la plus précise possible, les éléments qui suivent devront être soigneusement examinés.

Les listes des éléments internes et externes à l’entreprise présentées ci-après ne sont pas limitatives.

Éléments intrinsèques de l’entreprise à évaluer

Les éléments intrinsèques et internes, à l’entreprise à prendre en compte lors de l’analyse afin d’évaluer une entreprise sont :

  • La valeur vénale des éléments de l’actif immobilisé
  • L’aptitude à produire des bénéfices
  • Les ressources humaines
  • Les risques éventuels liés à une forte dépendance de l’entreprise à son dirigeant ou à un membre de l’équipe dont le talent ou le savoir-faire participe à la renommée de l’entreprise
  • La structure financière
  • L’endettement
  • Les engagements hors bilan

À ce stade, il existe une certaine prédominance de l’approche patrimoniale pour évaluer une entreprise. Cela se traduit dans les propositions de rectification qui débutent toujours par la mise en oeuvre de la méthode mathématique ou patrimoniale.

Éléments extrinsèques de l’entreprise à évaluer

  • L’activité
  • La concurrence dans le secteur
  • La conjoncture propre au secteur d’activité

Prise en compte des perspectives d’avenir de l’entreprise à évaluer

Enfin, il convient de dégager, à partir des éléments propres à l’entreprise ou extérieurs, en germe à la date du fait générateur, les perspectives d’avenir de l’entreprise. Cela passe par une étude de l’évolution du chiffre d’affaires, du bénéfice, de la marge brute d’autofinancement, du résultat d’exploitation.

Nous allons vous présenter ci-dessous certains de ces éléments. Nous allons également nous intéresser à :

Pourquoi évaluer comptablement un site internet ?

Les intérêts et les enjeux inhérents à l’évaluation

L’internet est aujourd’hui présent au quotidien de chacun. Dans la vie privée d’abord, avec la banalisation de la messagerie électronique, l’avènement des réseaux sociaux et le développement du e-commerce. Les supports se multiplient également. L’internet s’est déplacé dans toutes nos poches, le débit mobile étant aujourd’hui l’équivalent des débits de lignes fixes, les foyers sont équipés de tablette et les objets commencent leur connexion comme les véhicules ou les montres.

Les usages changent également par l’évolution des supports, mais la tendance est toujours forte et continue de se diriger vers toujours plus de connexion. Pour alimenter ce vaste réseau, les sites internet et applications se multiplient. Certains durent, la plupart sont abandonnés rapidement.

Dans le domaine professionnel également, l’usage d’internet est très répandu. Aujourd’hui, il existe une multitude de professionnels vivant de l’internet, mais des commerces dits « traditionnels » développent également des sites internet à leur image à des fins publicitaires alors même qu’elles n’ont aucune activité directe sur la toile. Être présent sur l’internet est devenu tendance pour certains, mais est vital pour d’autres, qui en tirent une grande partie de leurs revenus.

C’est pour tous ces professionnels que l’enjeu de l’évaluation sera important. En effet, les sites internet peuvent notamment être amenés à être cédés, apportés ou encore donnés.

Les cessions de sites internet : ce qu’il faut respecter

L’hypothèse la plus fréquente de recours à l’évaluation sera en cas de vente d’un site internet. Bien souvent dans de tels cas, il s’agira de sites internet à vocation marchande ou, tout du moins, générant de la valeur ajoutée. Le vendeur pourra avoir recours à un prestataire pour faire évaluer son site internet préalablement à la mise en vente. L’acheteur peut également faire auditer le site pour en déterminer sa valeur et la comparer avec le prix demandé. L’évaluateur devra déterminer une fourchette de valeur acceptable. Elle servira de base de négociation à la détermination du prix de cession.

Le site internet cédé peut l’être seul (s’agissant par exemple d’une société de conception de sites internet qui gère des sites qu’elle a créés ou acquis et peut décider de les céder) ou bien, être cédé avec le fonds de commerce (cas d’une boutique en ligne par exemple). Dans le deuxième cas, l’évaluation du site internet devra être identifiée du reste des éléments corporels et incorporels du fonds en cas de pluralité d’activités. Par exemple, pour le cas d’une boutique de rue traditionnelle accolée à une boutique en ligne : le site internet a une valeur significative, mais qui n’est pas celle de la totalité du fonds de commerce, il faudra donc tenter de distinguer les deux éléments.

Il s’agirait alors pour l’évaluateur de réaliser une mission contractuelle d’évaluation avec l’un ou l’autre des intervenants. La mission sera sans assurance. Il devra néanmoins juger de la cohérence et la vraisemblance des documents qui lui seront remis. Il tiendra compte également de son jugement professionnel dans la détermination de l’étendue de ses travaux. Son rapport fera état de ses conclusions, y compris des limitations éventuellement rencontrées dans la mission.

Les apports de sites internet : ce qu’il faut appliquer

Les sites internet peuvent également faire l’objet d’apports. Il peut s’agir par exemple d’apport en nature dans une société d’un site détenu par une personne physique en échange de parts sociales ou actions.

L’évaluation de ces apports en nature fait l’objet d’une réglementation particulière. Cela implique dans certains cas l’obligation de recourir à un commissaire aux comptes. Celui-ci apprécie, sous sa responsabilité, la valeur des biens apportés. En effet, dans le cadre de l’apport d’un site internet, le commissaire aux comptes devra procéder, ou faire procéder, à son évaluation. Il élabore également sous sa responsabilité un rapport qui sera annexé aux statuts.

La donation de sites internet : quels sont les éléments à respecter ?

Les sites internet peuvent également être donnés. Ce cadre d’intervention s’applique essentiellement au patrimoine prive. En effet, en matière professionnelle, les donations sont plus rares car réglementées. Par ailleurs, en tout état de cause, elles ne porteraient que sur des biens de faible valeur.

Lors de donations ou successions patrimoniales, les biens doivent faire l’objet d’une évaluation. Les sites internet concernés par ce cadre d’évaluation seront souvent des sites non professionnels. Ils peuvent avoir de l’importance en matière de trafic et fréquentation, ce qui leur donne un minimum de valeur.

Le donateur, le notaire en charge de la succession ou encore les héritiers, seront ainsi amenés à confier la mission d’évaluation à un professionnel du chiffre capable d’apporter une valeur probante au montant déterminé.

Évaluation en tant que constituant d’un patrimoine

Si le site internet peut faire l’objet d’une évaluation en tant qu’actif individuel, il peut également faire l’objet d’une évaluation en tant qu’élément significatif constitutif d’un patrimoine ou d’un ensemble de biens plus important.

Ainsi, un auditeur peut être amené à devoir sous-traiter l’évaluation d’un site internet faisant partie d’un ensemble plus vaste qu’il doit évaluer. Cette mission pourrait alors être menée en complément de travaux de l’auditeur.

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