Quel est son rôle ?
La lettre de mission est un document formel rédigé puis signé, en début de relation, entre le prestataire et l’entreprise concernée. Elle permet de les lier contractuellement. Au-delà de ça, elle sert également à poser une certaine structure dans le travail.
En effet, elle rassemble un certain nombre d’éléments, favorisant ainsi le bon environnement pour cette relation. Par exemple, le prestataire détaille ses missions et ses obligations, tandis que le client retrouvera, lui aussi, ses obligations à respecter ainsi que la clause de résiliation, notamment pour savoir comment changer d’expert-comptable.
Son utilité
Comme dit précédemment, ce document apporte un cadre juridique clair. Elle formalise les conditions de la collaboration en fixant les droits et les devoirs de chaque partie.
De plus, cette lettre détaille les prestations assurées par le cabinet comptable, ses honoraires ainsi que la durée de mission. Son objectif principal est d’encadrer la collaboration en clarifiant les attentes et en évitant tout malentendu.
Que contient une lettre de mission ?
Afin d’être la plus précise possible et d’éviter tout quiproquo, la lettre de mission rentre dans les détails, pas seulement à propos de la comptabilité, mais aussi quant à la relation professionnelle. Ainsi, dans celle-ci, nous retrouvons les éléments suivants :
- Identification des parties
- Description de la mission menée par le prestataire
- Montant des honoraires
- Durée de la mission
- Responsabilités et obligations des deux parties
- Modalités de résiliation
- Litiges et médiation
Les signatures
Après la rédaction de ce document, vient la signature, qui est primordiale. Elle joue un rôle d’authenticité. Dans cette lettre, les signatures des deux parties concernées sont obligatoires. Elles marquent l’acceptation des termes et des conditions de la mission, que le courrier prévoit.
Nous vous conseillons de la lire attentivement avant de la signer. Vous pouvez discuter des modalités avec l’expert-comptable, ou si certaines informations ne sont pas assez claires.
Cette lettre doit être rédigée et signée avant le début de la mission comptable. Ce n’est qu’une fois signée que le prestataire peut commencer sa mission.
Les points importants dans la lettre de mission
La lettre de mission regroupe un certain nombre d’éléments détaillant la collaboration avec votre expert-comptable. Néanmoins, et bien que vous vérifierez l’intégralité des mentions, certaines doivent attirer votre attention.
Les honoraires
Les honoraires sont choisis par les soins de l’expert-comptable. Néanmoins, vérifier que le montant du tarif soit égal à ce dont vous aviez déjà discuté au préalable, lors du devis, est utile. De plus, ce montant doit être à la hauteur de la prestation fournie.
Ces honoraires peuvent être revus à la hausse, en fonction du travail que votre société demande. Mais attention à ce que cela soit justifié.
Enfin, en cas de rupture de mission, vous devez veiller à mettre à jour les honoraires dus au prestataire afin d’éviter toute compensation financière.
La clause de résiliation
Cette clause est très importante. C’est dans celle-ci que vous retrouverez les modalités et délai de résiliation, primordiaux si vous devez rédiger une lettre de résiliation. Si jamais vous mettez fin à la mission de votre expert-comptable en cours d’année, ce dernier vous pénalisera à hauteur d’un certain pourcentage des honoraires annuels.
Généralement, ce taux est de 25 %, mais il peut changer d’un cabinet à l’autre, d’où l’importance de consulter cette clause. De plus, dans certaines clauses, en cas de non-respect du délai de préavis, une indemnité supplémentaire peut-être imposée.
Sa durée de validité
Habituellement, la durée de validité d’une lettre de mission est d’un an, correspondant ainsi à la durée d’un exercice comptable. Cependant, cette dernière peut être ajustée selon les désirs d’une partie ou des deux. Si jamais la durée ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez très bien en discuter avec l’expert-comptable afin de trouver un terrain d’entente.
De plus, si jamais vous ne la résiliez pas, cette lettre de mission est souvent renouvelée chaque année, car la reconduction tacite est presque toujours prévue dans ce courrier.
Comment résilier une lettre de mission ?
La lettre de mission peut être résiliée au moment où vous le souhaitez. Cependant, comme évoqué précédemment, il est important de regarder les modalités et conditions de cet acte.
Pour la résilier, vous devez rédiger une lettre de résiliation, minimum trois mois avant la fin de votre exercice comptable. N’hésitez à aller consulter notre article, en cliquant ici, pour connaître les étapes à suivre, afin d’éviter toute difficulté et indemnités à payer.
FAQ
La lettre de mission a la même valeur qu’un contrat. Elle encadre la collaboration entre l’expert-comptable et l’entreprise, en évoquant les obligations de chacun.
Oui, il est possible de modifier les termes de la lettre de mission, notamment lors de la révision annuelle ou si des ajustements sont nécessaires en fonction de l’évolution des besoins. Les modifications doivent être validées par écrit par les deux parties et signées.
La reconduction tacite signifie que la lettre de mission est automatiquement renouvelée à la fin d’une période fixée, à moins que l’une des parties ne décide de la résilier dans les délais impartis.
Oui, la lettre de mission est obligatoire. Elle doit même être rédigée puis signée avant tout début de collaboration entre les deux parties, l’entreprise et le prestataire.
Afin qu’elle soit valable, la lettre de mission doit être signée par les deux parties concernées : l’expert-comptable et le client. Veillez à bien la lire avant de la signer, si jamais vous souhaitez effectuer un changement parmi les éléments cités.
