Droit Fiscal
Fiscalité
Les thématiques conseils
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L’intégration fiscale : création d’un groupe, déficits fiscaux
Nous abordons les règles de constitution d'un groupe d'intégration fiscale, ainsi que les déficits fiscaux associés à l'intégration fiscale.
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Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement ?
La prime d’intéressement peut être mise en place au sein de votre entreprise, quelle que soit sa taille, sa forme juridique ou son secteur d’activité. ...
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Les prix de transfert : définition, application, conseils
Vous trouverez l'ensemble des informations relatives aux prix de transfert. Les mesures d'application et conseils donnés sont à respecter.
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Les dons et leur régime fiscal spécifique
Les dons versés par un particulier ou une société donnent accès à des déductions d'impôts plus ou moins conséquentes. Quelles sont-elles ?
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Que faut-il faire en cas de déficit fiscal ?
En cas de déficit fiscal, vous pouvez choisir de reporter le déficit en avant ou en arrière. Nous vous conseillons pour orienter ce choix.
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Le droit à l’erreur : formalités, application, intérêt
La loi a institué un droit à l'erreur. Il est important de connaître la réglementation, l'application, et le rôle de ce dispositif.
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