Droit Fiscal
Fiscalité
Les thématiques conseils
Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
L’intégration fiscale : création d’un groupe, déficits fiscaux
Nous abordons les règles de constitution d'un groupe d'intégration fiscale, ainsi que les déficits fiscaux associés à l'intégration fiscale.
Lire la suite →
Les prix de transfert : définition, application, conseils
Vous trouverez l'ensemble des informations relatives aux prix de transfert. Les mesures d'application et conseils donnés sont à respecter.
Lire la suite →
Les dons et leur régime fiscal spécifique
Les dons versés par un particulier ou une société donnent accès à des déductions d'impôts plus ou moins conséquentes. Quelles sont-elles ?
Lire la suite →
Que faut-il faire en cas de déficit fiscal ?
En cas de déficit fiscal, vous pouvez choisir de reporter le déficit en avant ou en arrière. Nous vous conseillons pour orienter ce choix.
Lire la suite →
Le droit à l’erreur : formalités, application, intérêt
La loi a institué un droit à l'erreur. Il est important de connaître la réglementation, l'application, et le rôle de ce dispositif.
Lire la suite →
Rémunération et/ou dividendes ? : on vous répond
Rémunération et/ou dividendes ? Les avantages et inconvénients sont diverses pour chacun. Nous vous donnons nos réponses et nos conseils.
Lire la suite →
