Concrètement, qu’est-ce qu’un pas-de-porte ?
Un pas-de-porte est une somme d’argent versée par le nouveau locataire au propriétaire du local, appelé bailleur. Elle est versée, en une seule fois ou en plusieurs échéances, au moment de l’entrée dans les lieux.
Comment est fixé le montant du pas-de-porte ?
Le montant du pas-de-porte est librement fixé entre les parties. Il peut être considéré :
- Soit comme un supplément de loyer qui est l’un des cas les plus fréquent. Il est donc pris en compte par le locataire comme une charge déductible des résultats, au prorata de la durée du contrat, 1/9ème par an pour un bail de 9 ans
- Soit comme une indemnité compensatrice correspondant à la contrepartie pécuniaire de la dépréciation de la valeur du local. En effet, le bailleur va louer son local pendant de nombreuses années puisque le locataire dispose d’un droit au renouvellement du bail. S’il souhaite reprendre le local, il devra verser au locataire une importante indemnité d’éviction
Informations complémentaires associées au pas-de-porte
Pour le locataire, le pas de-porte représente alors un élément incorporel non amortissable, inscrit à l’actif du bilan et non soumis au droit d’enregistrement.
Il peut aussi être de nature mixte, c’est à dire un supplément de loyer et une indemnité.
BPI France définit également très bien les tenants et aboutissants de ce terme.
