Qu'en est-il du régime social des chèques-cadeaux en 2025 ?
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou directement par l’employeur sont soumis à des règles définies par l’URSSAF.
En 2025, les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations sociales si leur montant total ne dépasse pas 196 € par personne et par année civile.
Il est également possible de dépasser ce seuil de 196 € par année civile, en accordant des bons pour certains événements précis et à la condition de vérifier qu’à chaque attribution, les trois conditions suivantes sont remplies.
L'attribution du bon d'achat
Les chèques cadeaux et bons d’achats doivent être attribués dans le cadre d’un événement particulier :
- Naissance ou adoption
- Mariage ou pacs
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à leurs 16 ans
- La fête des mères et des pères
- Le départ à la retraite
- La rentrée scolaire pour les enfants de salariés âgés de moins de 26 ans
Ces bons peuvent également être remis lors de la fête de Sainte-Catherine et Saint-Nicolas, à conditions de remplirent certaines conditions, disponibles sur le site de l’URSSAF.
Son utilisation
Elle doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Le bon doit mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins. En revanche, il ne peut-être pas utilisé pour des produits alimentaires ou du carburant.
Depuis 2003, l’Acoss admet aussi l’exonération de cotisations pour les bons réservés à l’achat de biens alimentaires non courants, c’est-à-dire des produits de luxe dont le caractère festif est avéré. Lorsqu’il est attribué au titre de Noël des enfants, le bon doit permettre l’achat de biens tels que, notamment, les jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisir ou sportifs.
Son montant
Le montant doit être conforme aux usages. Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’apprécie par événement. Ce qui permet de cumuler les bons, tant que le seuil est à chaque fois respecté. Pour Noël, ce seuil est de 5 % par enfant et 5 % par salarié, précise l’Urssaf dans sa note d’information.
Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis à cotisations sociales pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le premier euro, et non pas uniquement sur la somme dépassant la limite.
Conseil : dans le cas d’une remise directe par l’employeur et dans la mesure où ces chèques ne sont pas nominatifs et n’apparaissent pas sur le bulletin de paie du salarié, nous vous conseillons de tenir un registre ou tout autre document de distribution de ces chèques et de faire signer le salarié. En cas de contrôle de l’Urssaf, vous pourrez montrer que vous avez bien respecté les seuils autorisés pour chaque salarié.
Toutes ces dispositions relatives au régime social des chèques-cadeaux peuvent évoluer régulièrement. Il est donc important de les vérifier chaque année auprès de personnel qualifié.
Attention
Conseil : dans le cas d’une remise directe par l’employeur et dans la mesure où ces chèques ne sont pas nominatifs et n’apparaissent pas sur le bulletin de paie du salarié, nous vous conseillons de tenir un registre ou tout autre document de distribution de ces chèques et de faire signer le salarié. En cas de contrôle de l’Urssaf, vous pourrez montrer que vous avez bien respecté les seuils autorisés pour chaque salarié.
Toutes ces dispositions relatives au régime social des chèques-cadeaux peuvent évoluer régulièrement. Il est donc important de les vérifier chaque année auprès de personnel qualifié.
FAQ
Les chèques cadeaux peuvent être exonérés de cotisations sociales à condition de respecter certains critères, notamment le montant et l’événement pour lequel ils sont attribués. Si les conditions sont remplies, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
En 2024, le montant total des chèques cadeaux distribués à un salarié sur l’année ne doit pas dépasser 193 € (soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale) pour qu’ils soient exonérés de cotisations sociales6
Dans une entreprise, les bons cadeaux peuvent être attribués à tous les salariés, peu importe leur statut (CDI, CDD, apprenti…). Mais attention, soyez vigilants quant aux conditions qui sont définis par l’URSSAF, notamment pour ce qui est des occasions auxquelles les salariés peuvent en bénéficier.
Non, le dirigeant d’une entreprise n’est pas obligé de fournir des chèques cadeaux à ses salariés. Il s’agit d’un avantage facultatif.
