Fiscalité des entreprises

L’intégration fiscale : création d’un groupe, déficits fiscaux

Nous abordons les règles de constitution d’un groupe d’intégration fiscale, ainsi que les déficits fiscaux associés à l’intégration fiscale.

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Les prix de transfert : définition, application, conseils

Vous trouverez l’ensemble des informations relatives aux prix de transfert. Les mesures d’application et conseils donnés sont à respecter.

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Contrôle fiscal : les conditions et critères de durée

Le contrôle fiscal comprend des mesures de durée sur place variant selon les conditions et critères respectés par l’entreprise.

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Flat tax ou barème IR pour l’imposition de vos revenus ?

Pour l’imposition de vos revenus mobiliers, vous pouvez opter pour leur taxation à la flat tax ou au barème IR. Un choix irrévocable ?

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Les dons et leur régime fiscal spécifique

Les dons versés par un particulier ou une société donnent accès à des déductions d’impôts plus ou moins conséquentes. Quelles sont-elles ?

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Que faut-il faire en cas de déficit fiscal ?

En cas de déficit fiscal, vous pouvez choisir de reporter le déficit en avant ou en arrière. Nous vous conseillons pour orienter ce choix.

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