Fiscalité

La fiscalité des entreprises
Qu'est ce que l'intégration fiscale ?

L’intégration fiscale : création d’un groupe, déficits fiscaux

Nous abordons les règles de constitution d'un groupe d'intégration fiscale, ainsi que les déficits fiscaux associés à l'intégration fiscale.
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accord-dinteressement-des-entreprises

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement ?

La prime d’intéressement peut être mise en place au sein de votre entreprise, quelle que soit sa taille, sa forme juridique ou son secteur d’activité. ...
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Qu'est ce que les prix de transfert ?

Les prix de transfert : définition, application, conseils

Vous trouverez l'ensemble des informations relatives aux prix de transfert. Les mesures d'application et conseils donnés sont à respecter.
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Les contrôles fiscaux

Contrôle fiscal : les conditions et critères de durée

Le contrôle fiscal comprend des mesures de durée sur place variant selon les conditions et critères respectés par l'entreprise.
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Que choisir pour l'imposition de vos revenus

Flat tax ou barème IR pour l’imposition de vos revenus ?

Pour l'imposition de vos revenus mobiliers, vous pouvez opter pour leur taxation à la flat tax ou au barème IR. Un choix irrévocable ?
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Le régime fiscal des dons

Les dons et leur régime fiscal spécifique

Les dons versés par un particulier ou une société donnent accès à des déductions d'impôts plus ou moins conséquentes. Quelles sont-elles ?
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