Le site internet est dépense qu’il est possible de comptabiliser en immobilisation ou en charges. Activer un site internet peut se justifier comme expliquer ci-dessous.
« Un actif est un ensemble de profits futurs probables, obtenus ou contrôlés par une entité donnée suite à des événements ou des transactions passées ». Qu’il soit créé en interne ou acquis, un site internet pourra-t-il être activé comptablement ?
Définir un actif immatériel pour activer un site internet
Par définition, un actif immatériel est un élément répondant à la définition de l’actif qui ne dispose pas de substance physique. C’est le cas notamment des logiciels informatiques auxquels sont assimilés les sites internet. De par leur caractère incorporel, les actifs immatériels font l’objet d’une attention particulière lors de l’inscription à l’actif. Il en est de même à la clôture des exercices. En effet, cette catégorie d’actifs est en général cédée sur un marché relativement confidentiel ou représente des actifs juridiquement complexes tels que les brevets ou les droits d’auteur.
L’analyse complète de l’actif doit donc être menée pour y appliquer le traitement adéquat, tel que l’analyse des durées protégées pour les brevets et droits d’auteurs, des durées concédées pour les licences.
En matière informatique, l’analyse globale du site doit donc être menée pour déterminer son éligibilité à l’inscription à l’actif.
Les sites internet qui peuvent être activables
L’éligibilité d’un site internet à l’actif est assujettie à deux conditions essentielles :
- Le bien doit être identifiable ainsi que le prix ou coût de production du site internet
- Le bien doit être déterminable de manière fiable et être représentatif de profits futurs on parle alors de site « actif »
Conditions de détermination du prix ou coût de revient
Afin de porter une valeur à l’actif du bilan, il faut que celle-ci puisse être déterminée de manière fiable. Les règles sont identiques au principe général d’inscription à l’actif. Il s’agira du coût d’acquisition pour un site internet acquis, ou du coût de production pour un site internet produit en interne.
Représentatif des potentiels futurs profits
Pour une inscription à l’actif, le site internet doit être également représentatif d’avantages économiques futurs. C’est en principe le cas des sites internet de production qui sont l’outil principal des entités concernées. On parle des sites de jeu en ligne, sites e-commerce mais aussi les sites participant à la gestion ou aux systèmes d’information de l’entité comme l’intranet, la comptabilité ou le commerce.
L’acquisition de profits futurs est moins évidente pour les sites dits « passifs », qui sont destinés à présenter l’entreprise ou les produits, sans interaction avec l’utilisateur et qui sont à ce titre assimilés à de la publicité. En effet, les dépenses de publicité ont en principe un effet immédiat, elles sont censées générer une hausse de chiffre d’affaires sur l’exercice d’investissement et doivent à ce titre être inscrites en charges de l’exercice. Les sites passifs seront donc comptabilisés en charges de l’exercice.
Règles comptables relatives aux actifs immatériels
Activer un site internet : Les règles d’inscription à l’actif
Une fois le site internet identifié comme activable, une distinction va s’opérer. Soit le site internet fait l’objet d’une acquisition auprès d’un prestataire ou d’un précédent exploitant, soit il s’agit d’une production en interne.
Site internet acquis : les modalités à prendre en compte
L’article 38 quinquies de l’annexe III au code général des impôts dispose que les immobilisations acquises à titre onéreux sont inscrites à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition. En matière comptable, le règlement CRC n’2004-06 sur les actifs précise les mêmes dispositions dans ce sens. Le coût d’acquisition correspond alors au prix d’achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des coûts directement engagés pour la mise en état d’utilisation du bien.
Site internet créé : les différents aspects à assimiler
Si l’entreprise dispose de ressources en interne, elle peut développer elle-même son site. Cette possibilité amène à suivre ces trois phases :
La première phase axée sur la phase de recherche
- Projets
- Études
- Cahier des charges
- Recherches des moyens techniques et outils à utiliser, des prestataires et d’informations juridiques
Ces charges doivent être comptabilisées en charge compte tenu du caractère non certain de l’aboutissement du site internet.
La deuxième phase : la phase de développement
- Mise en place du nom de domaine
- Acquisition ou développement des moyens techniques et outils permettant la réalisation du site
- Réalisation technique et graphique
Ces charges sont activables uniquement si les six critères suivants sont remplis simultanément :
- Le site internet a de sérieuses chances de réussite technique
- L’entreprise a l’intention d’achever le site internet et de l’utiliser ou de le vendre
- L’entreprise a la capacité d’utiliser ou de vendre le site internet
- Le site internet générera des avantages économiques futurs
- L’entreprise dispose de ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le site internet
- L’entreprise a la capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site internet au cours de son développement
La troisième phase : la phase d’exploitation
- Formation du personnel chargé de la maintenance du site
- Mises à jour du contenu comme le texte et les liens par exemple
- Référencement dans les moteurs de recherche ou annuaires
- Actualisations graphiques du site
Ces frais sont en principe comptabilisés en charge. Toutefois, s’ils permettent « de générer des avantages économiques futurs au delà du niveau de performance actuel », ils peuvent être activés comme les frais de développement. Il s’agit par exemple, de l’adjonction d’une fonctionnalité nouvelle.
À noter qu’en matière fiscale, les sites internet sont assimilés à des logiciels. Ceci est vrai, qu’ils soient acquis ou créés. Ils bénéficient à ce titre d’un amortissement dérogatoire sur 12 mois.
En matière comptable, la durée d’amortissement est réalisée sur la durée de vie estimée du bien. Sur un site internet, cette durée peut être de 2 à 5 ans. Cette durée est rarement plus importante compte tenu de l’évolution des technologies. Il faudra donc comptabiliser un amortissement dérogatoire pour s’aligner sur le résultat fiscal. Si en revanche le site internet est comptabilisé en charges, aucun traitement particulier ne sera à appliquer.
L’acquisition d’un nom de domaine est en principe considérée comme une immobilisation non amortissable. C’est lié à son caractère perpétuel. Le renouvellement est automatique pour une somme dérisoire. Lors de l’acquisition d’un site, il faudra donc identifier le poids du nom de domaine par rapport au site. Il est admis cependant que le nom de domaine acquis avec le site internet et qui serait difficilement identifiable, soit inclus dans la base d’amortissement du site.
Les règles de dépréciation à la clôture de l’exercice
Selon le Code de Commerce, tout commerçant doit réaliser au moins une fois par an un inventaire des stocks et immobilisations. Cela implique d’effectuer une comparaison entre la valeur actuelle du bien et sa valeur comptable. Il faut constater une dépréciation si la valeur actuelle est notablement inférieure à la valeur nette comptable.
Les normes internationales ont également repris cette notion IAS 36 ainsi qu’un avis du CRC n’2002-10 de décembre 2002.
Le déclenchement d’un test de dépréciation n’est cependant obligatoire que si des indices de perte de valeur existent.
Si à l’inventaire, la valeur nette comptable est inférieure à la valeur réelle du site, aucun traitement n’est effectué. Il s’agit du principe de prudence.
Si le test révèle une dépréciation significative de la valeur du site, il faut alors se poser la question du caractère irréversible ou non de la dépréciation, si la baisse :
- Est jugée comme temporaire et probablement réversible, il sera constaté une dépréciation comptable du site internet
- De valeur est irréversible, il conviendra de pratiquer un amortissement exceptionnel
En l’absence de marché réel et public pour les sites internet, la méthode d’évaluation décrite sur notre espace » évaluation » pourra servir de base au calcul de la valeur actuelle du site pour la comparaison avec la valeur nette comptable. Afin d’obtenir des conseils pour activer un site internet il est important de contacter votre expert-comptable.
