La réévaluation libre inhérente aux immobilisations
La réévaluation libre concerne les immobilisations corporelles ou financières. Elle ne concerne pas le fonds de commerce, les brevets, les marques, les stocks ou les valeurs mobilières de placement. Pour procéder à cette réévaluation, il convient de définir la valeur actuelle de chaque immobilisation. Selon la définition comptable, la valeur actuelle est égale à la valeur la plus grande entre la valeur vénale ou la valeur d’usage du bien.
En pratique, il convient de distinguer les éléments « dissociables », dont la cession n’affecterait pas la poursuite de l’activité, et les éléments « indissociables », intrinsèquement nécessaires à la continuité de l’exploitation. Ces derniers ne peuvent pas être réévalués individuellement à leur valeur vénale. Ils peuvent faire l’objet d’une réévaluation globale en fonction de la valeur globale de l’entreprise qui dépend de ses performances antérieures et futures. C’est ce qui explique qu’une entreprise structurellement déficitaire qui souhaiterait procéder à une réévaluation libre, lui permettant de rétablir pour un temps l’équilibre de ses comptes, ne pourra réévaluer que les biens « dissociables », puisque les biens indissociables n’auraient aucune valeur d’usage.
Au niveau des comptes sociaux, l’écart de réévaluation s’enregistre directement dans les capitaux propres. Et ce, sans pour autant pouvoir se déduire des pertes.
Au niveau fiscal, l’écart de réévaluation se traite comme un revenu exceptionnel taxable.
La réévaluation libre dans les comptes consolidés
Au niveau des comptes consolidés, la CNCC a rappelé récemment qu’il convient :
- Soit d’éliminer les opérations de réévaluation pratiquées sur l’entité
- Soit d’étendre la réévaluation à l’ensemble des entités consolidées
Ainsi, la réévaluation libre permet certes d’utiliser le déficit fiscal, mais en générant un profit fiscal exceptionnel. Cette technique d’optimisation ne sera pertinente que dans un objectif de présentation bilanciel. Elle peut être aussi pertinente pour anticiper une fiscalité plus lourde sur le report des déficits.
