L’expert comptable est un acteur incontournable dans une TPE. Avec des missions principales, l’expert accompagne également les dirigeants. Depuis la création de leurs entreprises jusqu’à leurs cessations d’activités. Le professionnel apporte assistance et optimisation dans des domaines variés.
Valoriser les missions du cabinet ainsi que le devoir de conseil
Le cœur du métier de l’expert comptable reste la présentation des comptes annuels. Elle permet de répondre à une obligation légale. Mais également, elle constitue le point de départ de missions accessoires et complémentaires que l’expert comptable peut vendre à ses clients.
L’assistance comptable
La première mission d’un comptable consiste à tenir la comptabilité chronologiquement. En effet, elle consiste à l’enregistrement des opérations comptables en cours d’année. La tenue de la comptabilité par l’expert comptable permet d’alléger certains contrôles lors de l’établissement des comptes annuels. La régularité de la forme de la comptabilité et le traitement des opérations étant réputés cohérents.
Cette tache peut être effectuée par l’entrepreneur lui-même. En effet, il est possible de confier tout ou une partie de sa comptabilité à l’expert. En fonction de vos besoins, de vos connaissances comptables et de votre budget. De plus, l’assistance comptable peut intervenir plus ponctuellement. Afin de traiter des informations comptables pour laquelle le client rencontre des difficultés par exemple. Comme le traitement d’opérations en devises ou évaluation de travaux en cours.
La gestion des comptes annuels
L’expert comptable a pour rôle de procéder et présenter les comptes annuels à l’entrepreneur. Si ce n’est pas le professionnel qui les a établis lui-même, il peut procéder à la révision des comptes annuels. Aussi appelé l’examen limité des comptes. Il devra donc vérifier l’absence d’anomalie remettant en cause la régularité des comptes annuels.
Assistance fiscale, sociale, juridique ou de gestion
Cette mission est complémentaire à la mission de présentation des comptes annuels. Elle regroupe l’établissement des déclarations fiscales périodiques (TVA, IS, CVAE, C3S…). Puis, la réalisation des paies et déclarations sociales associées, le secrétariat juridique lié à l’approbation des comptes.
Le conseil relatif à chaque domaine fait également partie de l’assistance apportée à l’entité. Le conseil en gestion est délicat dans la mesure où l’expert comptable ne doit jamais se substituer à la fonction managériale de l’entreprise.
L’audit contractuel
Similaire à celle d’un commissaire aux comptes nommé, cette mission de l’expert
comptable consiste à intervenir dans une entreprise afin de réaliser un audit des comptes annuels. Il émet ensuite une attestation certifiant la régularité et la sincérité des comptes de l’entreprise cliente.
Cette obligation est complétée par l’article L 123-14 du Code de commerce. Il impose que « les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise ». Afin de répondre à cet impératif comptable, les instances ont mis en place la norme professionnelle 2300. Elle définit la mission de présentation des comptes annuels. L’assurance exprimée par l’expert comptable sur la cohérence et la vraisemblance des comptes est modérée. C’est-à-dire qu’il atteste ne rien avoir relevé qui les remette en cause. Elle constitue une mission spécifique à la France, et s’appuie principalement sur les informations fournies par le dirigeant d’entreprise.
Les compétences techniques de l’expert-comptable sont néanmoins indispensables pour s’assurer de l’absence d’anomalies. L’expérience du professionnel, sa connaissance de l’entité et de son environnement, jouent un rôle essentiel. Cela permet d’apprécier la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble.
Le conseil
Le Code de déontologie des experts-comptables dicte le devoir de conseil des experts-comptables. Le conseil est une notion difficilement chiffrable. Les experts ont le devoir et l’obligation d’alerter et d’informer leurs clients. Afin de les avertir des obligations comptables ou encore de l’évolution de la législation. Ils ont également le devoir d’alerte. C’est-à-dire, de prévenir son client sur les difficultés financières de l’entreprise actuelles ou anticipées, les prises de décision risquées, etc…
Moyens de prévention de manquement
Savoir faire de l’expert comptable
La maitrise de la responsabilité doit faire partie des savoir-faire développés par l’expert-comptable. Sa compétence en la matière se décline à différents niveaux de sa mission. Son point de départ est la rencontre avec le prospect. Il doit doit effectuer auprès de lui une analyse préalable à l’acceptation de la mission. Dans le cas où la mission est acceptée, il doit formaliser un contrat avec le client, afin délimiter son champ d’intervention. Durant la mise en place de la mission récurrente, il veille à une maitrise de la compétence appropriée au dossier. Notamment au travers de la formation continue.
Les attentes singulières du client
Technicité et sécurité
Dans les TPE, le dirigeant délègue généralement à son expert-comptable l’exécution de différentes tâches. Celles-ci correspondent le plus souvent à l’enregistrement de la comptabilité, la réalisation des bulletins de paie et des déclarations sociales associées, l’établissement des déclarations fiscales (TVA, IS, liasse fiscale…). En effet, la législation du travail peut apparaître lourde et complexe pour un non-initié. La fiscalité et la relation avec les impôts guère moins obscurs. Le dirigeant de TPE attend donc de son expert comptable qu’il assure le suivi de ces réglementations. Cela permettra à l’entrepreneur de pouvoir se concentrer sur le cœur de son activité. L’objectif de cette externalisation est le développement du métier du chef d’entreprise et la garantie du respect de ses obligations comptables, fiscales, juridiques et sociales.
Le dirigeant transfère cette responsabilité à son expert comptable. Il attendant de sa part des travaux de qualité avec un minimum d’erreurs et la maîtrise des éventuels risques pouvant survenir. En cas de changement de législation, l’expert comptable doit en informer son client. Il doit appliquer ces dispositions sur les bulletins de paie ou le calcul de la TVA par exemple.
Faire appel à un expert comptable est une démarche sécurisante pour le chef d’entreprise. Il présume de la compétence du professionnel et attend de sa part conseil et alerte sur les difficultés pouvant apparaitre.
Le niveau d’exigence du chef d’entreprise oblige le professionnel à la vigilance quant à son devoir de conseil.
Disponibilité et rapidité
Pour le chef d’entreprise, il est indispensable que le professionnel soit là dans les moments importants. Cela suppose non seulement une présence régulière mais des réponses rapides et judicieuses à ses questions ponctuelles. La disponibilité de l’expert comptable est un atout. Elle donne l’impression au client que le cabinet est réellement à son service. Aussi, l’expert doit être joignable sans trop de difficultés.
L’efficacité de l’expert face à une demande est nécessaire aux yeux du dirigeant de TPE. Le processus de prise de décision est beaucoup plus succinct que dans une grande organisation. Les interrogations qu’il adresse à son conseil touchent directement la continuité de son entreprise. L’entrepreneur attend de la part de l’expert une rapidité d’exécution dans son analyse et ses préconisations.
Le devoir de conseil est directement lié à ces notions de disponibilité et rapidité dans la relation avec le chef d’entreprise. Il ne faut cependant pas confondre rapidité et précipitation. La réponse doit être réfléchie et formalisée dans l’intérêt de l’expert comptable.
Solutions pour le cabinet de demain
Afin de faire face à l’augmentation de mise en responsabilité pour manquement de conseil, l’expert comptable doit trouver des alternatives au mode de fonctionnement actuel de la profession. Une évolution vers une spécialisation des cabinets ou le recours à d’autres corps de métiers du droit pourraient se révéler être les solutions les plus efficaces.
Adaptation à l’environnement TPE
L’expert comptable est initié au langage comptable et financier. Cependant, ce n’est pas le cas des dirigeants des TPE, pour qui les termes techniques sont souvent incompréhensibles. Le professionnel du chiffre doit avoir une capacité d’adaptation pour s’accorder aux compétences du chef d’entreprise. Cet effort concourt à une meilleure relation avec son client. Puisqu’il comprend les conseils de l’expert et peut mettre en place les actions correctives préconisées. En effet, il est inutile de formuler des avertissements si ceux-ci ne sont pas assimilés par le client. La technique comptable et fiscale doit être laissée de côté, afin de se concentrer sur la réalité de l’activité. Le recul que l’expert comptable lui permet d’appréhender l’ensemble de l’organisation. Cela lui permettra de comprendre la vision du dirigeant et ses problématiques.
Assistance à la création ou à la reprise d’une TPE
Comment se passe la création d’une TPE ?
L’achat d’une TPE fait appel à des domaines de compétences variés. Notamment, en comptabilité, finance, droit des sociétés, fiscalité, droit social et patrimonial. Face à la complexité de l’opération, l’expert comptable jouera un rôle déterminant dans chaque situation.
Ces compétences juridiques et fiscales sont requises pour assister le chef d’entreprise dans ses démarches.
Lorsque le créateur fait appel au professionnel, il a déjà franchi plusieurs étapes du processus de création :
- Il a trouvé l’idée et a défini ses contours : caractéristique du produit ou de la prestation de services qu’il envisage de commercialiser.
- Le créateur a évalué ses compétences et mis son projet en adéquation avec ses contraintes personnelles.
L’apport de l’expert comptable sera essentiellement technique, tout en tenant compte des motivations et des objectifs personnels de son client :
- Conseil concernant le choix de la forme juridique de l’entreprise
- Préconisation quant au statut du dirigeant
- Assistance dans ses démarches de constitution auprès des impôts. Ainsi que du greffe du tribunal de commerce, de la chambre des métiers ou du centre des formalités des entreprises
- Étude prévisionnelle de l’activité future : chiffrage de l’exploitation, investissements nécessaires et financements associés…
- Optimisation fiscale et sociale
Comment se passe la transmission d’une TPE ?
Tout comme pour l’achat d’une TPE, la transmission de celle-ci fait appel à des compétences variés. Notamment, en comptabilité, finance, droit des sociétés, fiscalité, droit social et patrimonial.
L’expert comptable permettra de faciliter et de conseiller sur la prise de décision de son client. Cela permet d’optimiser les conditions de la transmission.
Cette mission est indépendante de toute autre mission réalisée pour le client. Celle-ci doit faire l’objet d’une lettre de mission distincte.
L’assistance du cédant se décompose en deux phases. D’une part, elle consiste à préparer la vente, puis de participation aux négociations et à élaboration d’un protocole de cession. Pour l’expert comptable, la prise de connaissance du projet de cession est nécessaire afin de définir le champ d’intervention de sa mission. Une fois celle-ci effectuée, il pourra faire une évaluation de l’entreprise et notamment, établir un dossier à destination des acheteurs.
Le professionnel joue un rôle de conseil dans la sélection des repreneurs et participe aux négociations. Il s’assure que toutes les informations de transmission du cédant sont effectuées :
- Lettre d’intention : elle est destinée à confirmer par écrit la volonté réciproque de mener le projet à son terme.
- L’audit d’acquisition : l’objectif de l’audit d’acquisition est de vérifier la probité des informations transmises et de mesurer la performance réelle.
Le but de l’expert n’est pas d’exprimer une opinion sur l’exactitude ou l’exhaustivité des informations transmises par le cédant. Il examine le marché, les produits, l’organisation commerciale, la production, la situation patrimoniale, la prévention des risques de l’entreprise. Cela permettra de vérifier la différence entre la valeur de l’actif net comptable et le prix que le cédant demande.
Le rôle du professionnel ne prend pas fin le jour de la signature de l’acte d’achat. Il assure un suivi des clauses de garantie d’actif et de passif. Puis, il assiste le chef d’entreprise dans la réorganisation de l’entité.
Le Groupe CA2, cabinet d’experts comptables, sera être l’accompagnateur de choix pour le futur dirigeant. Grâce à l’expérience et à la professionnalisation de nos experts, nous serons vous accompagner et vous conseiller. De plus nous proposons des outils pour faciliter la mise en place d’un pôle dédié à ce type d’assistance au sein du cabinet.
