Catégorie : Commissariat aux comptes

Les Notaires

Notaires : SEL, PCG et Commissaire aux comptes

 La comptabilité des notaires est soumise à une réglementation spécifique, et notamment le respect d’un plan comptable spécifique. Le modèle de déclaration d’activité professionnelle à ...
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Comité d'entreprise

Commissaire aux comptes – Comité d’entreprise

La certification des comptes : une obligation légale Alors que la majorité des nouvelles obligations, notamment comptables s’applique dès l’exercice 2015, l’obligation de certification des ...
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Représentativité patronale, intervention des CAC

Représentativité patronale : intervention des CAC

Précisions juridiques À compter de 2017, le commissaire aux comptes devra attester, tous les quatre ans, du nombre d’adhérents à l’organisation professionnelle d’employeurs (OPE) qui ...
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