Qu’est-ce que la piste d’audit fiable ?
L’administration fiscale définit la piste d’audit fiable comme une « démarche consistant en la mise en place d’un processus continu et intégré, avec la description, d’une façon claire et exhaustive, du cheminement des opérations, de leur documentation et de leurs contrôles. »
Elle se matérialise par une documentation des processus de gestion des factures qui font l’objet de contrôles actualisés de façon permanente. Le but est de démontrer la cohérence en liant une facture qui a été comptabilisée à l’ensemble des autres documents qui traduisent la transaction commerciale de manière chronologique jusqu’à son règlement (exemple classique : Devis / bon de commande / bon de livraison).
Concrètement pour les entreprises, le point de départ de la documentation est le traitement des factures. Factures émises ou reçues. Au niveau fiscal, c’est le document fondamental en matière de TVA qui notamment ouvre le droit à déduction de celle-ci.
Dans l’objectif d’appréhender et de vérifier la valeur probante conférée à une facture, le fisc a retenu trois modalités à la disposition des contribuables dont la mise en œuvre de contrôles permanents établissant une piste d’audit fiable.
Pour la PME, le risque de non-conformité est important. À l’ère du « contrôle fiscal 2.0 », l’administration fiscale dispose de plusieurs leviers pour aboutir à des redressements
C’est donc un défi fondamental pour les petites et moyennes entreprises (PME) de faire face aux risques de potentielles sanctions de l’administration pouvant aller jusqu’au rejet de la déduction de la TVA liée aux factures d’achat.
Face à l’industrialisation annoncée des contrôles fiscaux et la nécessité de « rentabilité » qui pèsent sur les vérificateurs, l’expert-comptable se doit d’être précurseur envers ses clients et d’apporter des solutions en matière de sécurisation sur ces risques nouveaux.
