Les capitaux propres et permanents

Le capital permanent est une partie du passif d'un bilan comptable d'une entreprise. Les capitaux propres ou fonds propres représentent ce qui est possédé en propre par l'entreprise
capitaux propres et permanents

Définition de ces capitaux :

Qu’est-ce que les capitaux propres ? Définition et calcul

Les capitaux propres sont les ressources financières que possède l’entreprise. Une entreprise investit et génère ses propres capitaux pour son fonctionnement, mais aussi pour rémunérer ses actionnaires. C’est au passif du bilan comptable que l’on retrouve les capitaux propres.

En finance, la notion de capitaux propres symbolise la trésorerie de l’entreprise toujours disponible au sein de celle-ci. On parle de capitaux propres ou fonds propres pour définir tout ce que l’entreprise possède à l’exception de ses dettes. Les capitaux propres constituent une ressource stable pour l’entreprise (l’autre ressource étant l’endettement).

La loi oblige les sociétés à détenir un montant minimal de capitaux propres au moins égal à la moitié du capital social, dans le cas contraire l’entreprise doit procéder à une assemblée générale, décider de son sort et soit régulariser sa situation dans les 2 ans soit dissoudre l’entreprise.

La constitution des capitaux propres

Les capitaux propres sont enregistrés au passif du bilan de l’entreprise et sont constitués par :

  • Le capital social (somme d’argent déposée à la création de l’entreprise notamment)
  • Les réserves légales et statutaires (bénéfices antérieurs non distribués)
  • Le report à nouveau (bénéfices antérieurs non distribués et non mis en réserve)

Les capitaux permanents font partie des capitaux propres. Il s’agit des capitaux apportés par les actionnaires/associés (capital social) ou laissés à la disposition de la société pour la gestion de son exploitation. Par ailleurs, les capitaux permanents servent à calculer la valeur du fonds de roulement (autre notion financière importante pour tout dirigeant d’entreprise).

Plus le montant des capitaux propres d’une entreprise sont importants plus les fournisseurs, clients et potentiels investisseurs seront rassurés au sujet de la longévité de la société.

C’est une somme d’argent disponible, prête à parer les aléas rencontrés par l’entreprise (charges exceptionnelles ou charges de fonctionnement : besoin fonds de roulement par exemple).

Le capital social par exemple est mentionné au sein de chaque entête d’un courrier de l’entreprise il rappelle à la personne qui reçoit le message la garantie financière minimale présente au sein de l’entreprise (en réalité il s’agit de la moitié du capital social.

Qu’est-ce que les capitaux permanents ? Définition et calcul

Le capital permanent est une partie du passif d’un bilan comptable d’une entreprise.

Ainsi, les capitaux permanents sont constitués par la somme des capitaux propres et des emprunts obligataires (dettes financières), à long terme ou à moyen terme. Les capitaux propres fonds propres représentent ce qui est possédé en propre par l’entreprise, autrement dit le capital social, les réserves, les provisions et les dividendes non distribués.

Les capitaux permanents sont liés aux capitaux propres à travers la formule :

Capitaux permanents = Capitaux propres + Dettes à long terme

Les ressources de long terme peuvent-elles financer les actifs immobilisés ? C’est la question que se pose le fonds de roulement. Voici la relation entre capitaux permanents et actifs immobilisés : 

Fonds de roulement = Actif immobilisé – Capitaux permanents

Le principe sous-jacent est celui qu’une entreprise en bonne santé, les ressources de long terme financent les actifs de long terme, les immobilisations.

Au fur et à mesure de leur utilisation, les ressources de long terme vont contribuer à créer de la valeur et rentabiliser les investissement de long terme, si bien qu’un bien acheté avec des ressources de long terme (du capital de départ par exemple) ayant servi durant plusieurs année et ayant été amorti pourra créer une plus value pour l’entreprise si celui-ci est revendu une fois sa valeur amortie.

Des Capitaux Propres aux Capitaux Permanents

Les Capitaux Permanents incluent toujours les Fonds Propres. Une rubrique « Dettes à Long Terme » et une rubrique « Provisions » complètent cette rubrique des ressources durables, le cas échéant.

Comme leur nom l’indique, les Dettes à Long Terme sont des ressources financières qui ont été prêtées à l’entreprise, mais dont l’échéance de remboursement, au moment de dresser le bilan, est fixée au-delà d’un an.
Ceci nous permet de rappeler que les Capitaux Permanents sont constitués de toutes les ressources financières dont l’entreprise sait pouvoir disposer pour longtemps.

Par opposition, les « Dettes à Court Terme », dont nous parlerons dans un prochain article de cette série consacrée au décryptage des états financiers, se caractérisent par une date d’exigibilité inférieure à un an.

Les provisions comptables : un fiscal.

Il s’agit de sommes provisionnées par l’entreprise en contrepartie de charges enregistrées en déduction du compte de résultat pour anticiper des risques dont la date de survenance et la valeur restent aléatoires, mais qui pendent bel et bien au nez de la société.

Les spécialistes de l’analyse financière sont toujours attentifs à la rubrique « Provisions » car celles-ci correspondent à des valeurs calculées en interne par les gestionnaires de l’entreprise, contrairement à une vente ou un achat, qui impliquent des tiers, clients ou fournisseurs, qui viendront contester les valeurs portées à leur compte, en cas d’erreur ou de fraude.

Pour faire simple, on peut dire qu’il serait plus facile de tricher sur une valeur du bilan qui est enregistrée sans risque d’être contredit par un tiers.
Gare alors aux conséquences si, faisant suite à un contrôle fiscal, l’Administration estime qu’une provision a été surévaluée dans le but de gonfler les charges, avec la volonté de faire baisser le bénéfice soumis à l’impôt.

Et en cas de pertes comptables ?

Lorsqu’une entreprise a enregistré des pertes, la valeur de celle-ci vient, lors de la clôture des comptes annuels, en déduction du montant des Fonds Propres. Quand des pertes sont constatées, la mise de départ des associés, perd donc de la valeur. Sans rentrer dans les détails du droit commercial, une entreprise dont les fonds propres sont réduits à moins de la moitié de la valeur du capital initial est considérée comme en grande difficulté, car la mise des actionnaires est alors jugée comme insuffisante pour la poursuite de l’objet social de l’entreprise.

Capitaux propres consolidés

Vous entendrez parfois parler de capitaux propres consolidés. En effet, les capitaux propres consolidés sont utilisés dans le cadre d’une consolidation de plusieurs entités. Ainsi, ils se définissent comme l’addition suivante :

  • Tout d’abord, le capital et prime de la société
  • Ensuite, les réserves et résultats consolidés,
  • Également les écarts de conversion et de réévaluation.
5/5 - (26 votes)
D'autres actualités sur le même sujet
être indemnisé chômage partiel

Comment fonctionne l’indemnisation au titre du chômage partiel ?

Pour bénéficier du dispositif de chômage partiel et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées : l’employeur doit engager des démarches auprès de la Dreets 

Lire la suite →
Représentativité patronale, intervention des CAC

Représentativité patronale : intervention des CAC

Précisions juridiques À compter de 2017, le commissaire aux comptes devra attester, tous les quatre ans, du nombre d’adhérents à l’organisation professionnelle d’employeurs (OPE) qui …

Lire la suite →
Contactez-nous

N’hésitez pas à nous contacter, nos experts-comptables se feront un plaisir de revenir vers vous dans les plus brefs délais. Vous pouvez également prendre directement un rendez-vous.